Chronique / Afer : L’association attaque les fondateurs

Eric Leroux, journaliste spécialisé sur les sujets d’épargne et d’assurance-vie révèle un nouveau rebondissement dans l'affaire Afer...

L’affaire Afer n’en finit pas de rebondir : les dirigeants de l’association viennent d’attaquer les fondateurs en justice afin de leur réclamer une indemnisation pour le préjudice moral subi par l’Afer suite à l’abus de confiance pour lequel Gérard Athias et André Le Saux ont été condamnés.

L’association fait état d’un préjudice qui serait compris entre 3 et 5M d’euros, en se basant sur des expertises ayant chiffré la baisse du nombre d’adhésion du fait de l’éclatement de l’affaire judiciaire, et en y ajoutant les frais de justice qu’elle estime avoir dû engager de ce fait. Cette expertise, selon des informations que nous avons recueillies, serait discutable, car elle se base sur une baisse de la progression des adhésions en 1998, alors qu’il s’agit d’un phénomène qui a touché l’ensemble de la place (c’était une réaction au durcissement de la fiscalité), et surtout alors que l’enrichissement des fondateurs n’avait pas encore été révélé et qu’ils n’avaient pas été mis en examen.

Interrogations

La procédure elle-même soulève de multiples interrogations. Tout d’abord, elle surgit alors que l’Afer, qui s’était portée partie civile au pénal, s’était retirée à l’ouverture du procès en invoquant le fait qu’elle n’avait subi aucun préjudice. Elle pourrait d’ailleurs tomber aujourd’hui sous le coup de la prescription, à tel point que les défenseurs de l’Afer argumentent largement sur ce point dans leur assignation. Enfin, elle ne vise pas Aviva, alors que l’assureur est responsable des actes commis par les associations sous son contrôle, selon le code des Assurances. A la veille de l’assemblée générale qui se tiendra le 29 juin à Nantes, voici de quoi alimenter les débats…

Rappel historique

Après avoir créé l’Afer, Gérard Athias et André Le Saux, ses fondateurs, avaient passé des accords secrets avec l’assureur afin de recevoir un intéressement sur les résultats du contrat. A la suite d’une plainte de l’association SOS Principes Afer en 1998, les fondateurs ont été jugés coupables d’abus de confiance et condamnés à de fortes amendes, des peines de prison avec sursis et la confiscation d’une somme de 92 millions d’euros ; fruit des sommes qu’ils avaient reçues durant la période jugée (1986/1997). Ce jugement a été confirmé en appel puis en cassation ; un recours des fondateurs a été engagé devant la Cour européenne des droits de l’homme.

L’association Afer, qui s’était portée partie civile après la mise en examen des fondateurs, avait retirée sa constitution avant l’ouverture du premier procès, car elle estimait n’avoir subi aucun préjudice.