Clauses de désignation : L'Apac dénonce 2 accords de branche signés hors-ANI

jeudi 19 septembre 2013

La bataille de l'Ani est loin d'être close pour l'Apac qui dénonce deux accords de branches désignés et recommandés par les partenaires sociaux discrètement, après le 13 juin.

L’Association pour la Promotion de l’Assurance Collective, présidée par Patrick Petitjean, (PDG des pôles santé-prévoyance et mobilité-assistance chez April), conteste fermement deux nouveaux accords de branche signés, "incluant des clauses de désignation ou de recommandation, en contradiction avec la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013".

Le premier accord concerne le secteur de la plasturgie et signé le 8 juillet. Mutex et Apicil-Humanis ont été désignés pour couvrir le risque prévoyance, assure l'Apac. Le deuxième accord s'applique au marché des espaces de loisirs, d’attractions et culturels, signé le 28 juin. AG2R y a été recommandé pour la couverture du risque santé.

"Véritable pied-de-nez"

"C'est un véritable pied-de-nez aux institutions et à la décision du Conseil constitutionnel !", a fustigé Patrick Petitjean, lors des journées du courtage.

L'Apac rappelle dans un communiqué que, depuis le 13 juin, "toutes les entreprises relevant ou non d’un accord de branche ont retrouvé le libre choix de leur organisme assureur tant concernant leur régime santé que la prévoyance", et que les partenaires sociaux "ne peuvent désigner ou même recommander un organisme assureur".

L'association qui avait porté le sujet des clauses de désignations devant le Conseil de la concurrence, estime que la recommandation s'apparente à une "désignation déguisée".