Dans leur rapport sur l’assurabilité des collectivités locales, Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès demandent la création d’un fonds d’indemnisation type Gareat étendu au risque d’émeutes.

Un an après s’être vus confié par le gouvernement une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriale, Alain Chrétien (vice-président de l’AMF) et Jean-Yves Dagès (ex-président de Groupama) présentent leurs conclusions.

Ce rapport intervient dans un contexte de désengagement important des compagnies ces derniers mois sur les risques IARD des collectivités. « Les services de l’AMF reçoivent encore chaque semaine des courriers de maires "fous furieux" parce que leurs assureurs les abandonnent », rappelle le maire de Vesoul.

Après 43 auditions menées jusqu’en mars dernier, les deux rapporteurs formulent ainsi plusieurs recommandations. Ils rappellent la nécessité de réécrire certaines polices. Ou encore d’améliorer l’acculturation aux risques pour les collectivités. « On ne parle pas la même langue ! Quand un assureur couvre des entreprises privées, il ne parle pas comme nous, collectivités publiques... », lance Alain Chrétien.

Le rapport indique sur ce point que des travaux de mise à jour du guide de bonnes pratiques de passation des marchés publics d’assurance ont débuté. De même, une mission de réflexion sur la création d’un observatoire par la Caisse centrale de réassurance (CCR) est en cours.

« Nous pensons que l’ACPR n’a pas été suffisamment vigilante à l’époque de la guerre des prix et qu’elle aurait dû tirer le signal d’alarme de manière plus insistante quand elle a vu que les tarifs baissaient anormalement sur ce marché », ajoute le vice-président de l’Association des maires de France.

Vers un Gareat étendu ?

Les deux rapporteurs s’attardent surtout sur la question les risques sociaux (émeutes/violences urbaines). Leurs conséquences matérielles ont été à l’origine des résiliations des assureurs. « Nous attirons l’attention du gouvernement sur la nécessité de trouver un système de mutualisation du risque émeutes pour éviter qu'il pèse sur les élus qui n’ont rien demandé et qui subissent la destruction de leurs biens publics », note Alain Chrétien.

Ce dernier évoque ainsi la création d’un fonds d’indemnisation type Gareat étendu au risque d’émeutes ou de violences urbaines. « C’est un sujet sensible car il est hors de question de faire payer ce surcoût assurantiel aux citoyens. De même, nous devons discuter avec les assureurs sur la définition précise du risque social. Plus cette dernière sera extensive plus l’activation du système de mutualisation sera important, ajoute Alain Chrétien. Il me semble qu’un système Gareat étendu aux risque émeutes permettrait de faire revenir les compagnies auprès des collectivités touchées, sachant qu’elles auraient un fonds adossé aux risques qu’elles couvrent ».

Rencontrer les assureurs

Sur ce futur fonds justement, le rapport préconise surtout qu’il soit accompagné d’une contribution publique nationale. « Nous évaluons le fonds pour les émeutes à quelques centaines de millions d’euros maximum », précise pour sa part Jean-Yves Dagès.

Les deux rapporteurs indiquent souhaiter rencontrer rapidement les assureurs avec le ministre de l’Économie et la ministre déléguées aux collectivités territoriales pour mettre en place un dialogue tripartie au niveau politique. « Nous sommes prêts a faire des efforts mais les assureurs doivent revenir autour de la table. Nous sommes également prêts au rapport de force si nous sentons qu’il n’y a pas la volonté de la part des assureurs de faire ces efforts. Certains se revendiquent assureurs et militants, qu’ils montrent qu’ils sont vraiment militants quand la cause est juste et légitime. C’est ce que nous attendons de la part de France Assureurs », conclut Alain Chrétien.