Collectivités : La prévoyance obligatoire, encore largement méconnue

Alors que l’accord du 11 juillet 2023 prévoit de rendre obligatoire la couverture prévoyance pour les agents territoriaux, 42% des collectivités affirment vouloir mettre en place un contrat à adhésion facultative.

Une étude menée par l’Ifop et la MNT auprès de 300 collectivités révèle qu’elles ont une faible connaissance des nouveaux dispositifs de protection sociale prévus dans le cadre de la réforme de la PSC. Les collectivités seront obligées de proposer et de contribuer au financement d’un contrat de prévoyance complémentaire en 2025 et en santé en 2026.

La prévoyance à adhésion obligatoire

Dans le cadre de cette étude, 91% des employeurs se disent sensibles à la problématique de la protection sociale, en augmentation de 3 points par rapport à 2022. 9 collectivités sur dix déclarent bien connaître l’ordonnance de 2021.

Néanmoins, leurs réponses montrent un niveau de connaissance encore très faible sur les dispositifs prévoyance. Le 11 juillet dernier, les partenaires sociaux ont conclu un accord au niveau national qualifié d’historique. Il prévoit que toutes les collectivités mettent un place un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents et financé à 50% par l’employeur. Pour que cet engagement se concrétise, il faut une traduction législative et règlementaire des dispositions de l’accord. En attendant, 42% des collectivités déclarent vouloir mettre en place des contrats collectifs à adhésion facultative en prévoyance !

13% des collectivités ne financent pas la PSC

La réforme de la PSC représente une révolution pour les collectivités territoriales. Aujourd’hui, elles n’ont aucune obligation de proposer une couverture prévoyance complémentaire. 13% d’entre elles ne contribuent pas à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Pour 66% d’entre elles par manque de moyens.

Les autres, 87% des collectivités interrogées dans le cadre de l’étude, participent financièrement à la couverture santé ou prévoyance de leurs agents. Le financement employeur moyen s’élève à 17,10 euros par mois pour les contrats prévoyance ou de maintien de salaire. La contribution moyenne des collectivités a augmenté de 2 euros par rapport à 2022.

En santé, les collectivités financent 21,40 euros par mois pour la complémentaire de leurs agents, en augmentation de 0,90 euro par rapport à 2022. 89% des collectivités interrogées déclarent que leur participation financière est censée "inciter leurs agents à souscrire un contrat de PSC en le rendant plus accessible". Ce pourcentage est en hausse de 6 points par rapport à 2022.