Collectivités territoriales : la prévoyance, un risque méconnu

L’environnement de la protection sociale des fonctionnaires pourrait changer, suite aux conclusions de la mission conjointe de l’Inspection Générale des affaires sociales de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration, qui planchent sur le sujet.

Le marché de la prévoyance des territoriaux n’attendra pas les conclusions de l’IGAS, de l’IGF et de l’IGA. Les collectivités territoriales lancent déjà des appels d’offres, dans un contexte plus difficile qu’il y a cinq ans au moment de la mise en place des premières conventions de participation.

« À partir de 2011-2012, nous avons vu apparaître de nouveaux opérateurs avec des tarifs nettement inférieurs à ceux de la MNT. Aujourd’hui, des demandes d’augmentations de tarif importantes génèrent des tensions avec les collectivités » explique Marc Bertolini, directeur général adjoint produits et services à la MNT. « La fréquence de mise en invalidité de la CRNACL (voir encadré) est plus forte que dans le régime général, et en cas de congé de longue maladie ou de longue durée, les périodes de plein traitement sont plus longues, jusqu’à 3 ans. Les déclarations de sinistre sont donc tardives. Un assureur qui ne maîtrise pas ce risque constate la réalité du risque au mieux à l’issue de la troisième année », explique ce dernier. Les assureurs connaissent mal le risque, les assurés aussi. « Les fonctionnaires imaginent souvent qu’ils sont correctement couverts au-delà de 90 jours » explique Bruno de la Porte, directeur associé du cabinet de conseil Adiceo, qui accompagne assureurs et collectivités. Et cet élément est capital : avec des contrats à adhésion facultative, le risque d’anti-sélection est important.

Absentéisme en hausse

Le contexte de marché est d’autant plus difficile que la dégradation du risque n’est pas une vue de l’esprit. En dix ans, l’absentéisme chez les territoriaux a progressé de près de 30%. Et les collectivités territoriales commencent tout juste à se préoccuper de prévention des risques, alors que les assureurs et les courtiers ne présentent pas régulièrement des comptes et des explications sur les résultats.

« Les assureurs n’ont pas très bonne réputation. Au sein des collectivités territoriales, c’est pire qu’ailleurs ! » résume Bruno de la Porte. Pourtant, les vocations ne manquent pas. « C’est un marché aux conditions techniques difficiles, mais intéressant, car il concerne plusieurs millions de personnes » explique Philippe Dabat, directeur général délégué d’AG2R La Mondiale.

MNT entend tenir ses positions avec l’aide du groupe Vyv, face aux courtiers (Sofaxis, Collecteam) et aux nouveaux entrants de 2012 (Territoria Mutuelle, Intériale, Humanis), alors que de nouvelles vocations naissent. Ainsi, le courtier Ciprés, spécialiste des TNS, y pense. « Aujourd’hui, Territoria Mutuelle et Viasanté répondent aux appels d’offres pour notre groupe. Si Territoria Mutuelle devait quitter le groupe, nous nous organiserions pour rester sur ce marché » ajoute Philippe Dabat.

Agent territorial, quel statut ?

Les agents territoriaux ont leur propre statut. À ce titre, jusqu’à 90 jours d’arrêt de travail, l’intégralité de leur rémunération est prise en charge par leur employeur. Cette garantie de maintien de salaire qui représente une charge financière importante pour les collectivités territoriales constitue le risque statutaire, sur lequel interviennent notamment le courtier Sofaxis et l’assureur CNP Assurances. Au-delà de 90 jours d’absence, intervient l’assurance prévoyance qui complète les prestations accordées par la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), qui a ses propres règles pour définir l’incapacité, l’invalidité et la mise à la retraite, différentes de celles du régime général.