Complémentaire santé solidaire : 10 mutuelles arrêtent la C2S

Le nombre d’organismes complémentaires qui distribuent la complémentaire santé solidaire a encore baissé en 2023. Un nouveau système de facturation devrait simplifier la gestion.

En 2023, 90 organismes complémentaires proposent la complémentaire santé solidaire, selon la liste publiée par la Sécurité sociale, contre 98 organismes en 2022 et 121 en 2021. Très majoritairement des mutuelles, les ocam qui commercialisent cette couverture réservée aux personnes à faibles revenus est en baisse depuis son lancement en 2019.

Dix organismes ont décidé de quitter le dispositif cette année. Il s’agit de la MACSF, Radiance Mutuelle (membre du pôle mutualiste Malakoff Humanis), Emoa Mutuelle du Var, la Mutuelle Ensemble, la Mutuelle générale de prévoyance sociale (MGPS), le Centre mutualiste Interprofessionnel (CMIP), la Mutuelle des Pays de Vaucluse (MPV) et la Mutuelle La France Maritime. La Mutuelle fraternelle des territoriaux de Grenoble et la Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique sont parties en raison de fusions. Dans la liste de 2023 figurent également deux nouveaux organismes : la Mutuelle catalane et la MPI.

Fin du système circulaire de facturation

Le coût explique la désaffection des ocam sur la complémentaire santé solidaire. La gestion de la C2S est lourde et onéreuse, selon plusieurs organismes complémentaires qui dénoncent des remises de gestion insuffisantes de la part de l’Assurance Maladie. La gestion des contrats devrait être simplifiée à compter du 1er janvier 2023.

« Auparavant, les caisses d’assurance maladie obligatoire facturaient à l’ocam la part complémentaire des dépenses de santé, préalablement remboursée au professionnel de santé dans le cadre du tiers payant. L’organisme complémentaire remboursait ensuite la somme avancée à la caisse et déduisait le montant correspondant de sa déclaration de taxe de solidarité additionnelle (TSA) », indique le rapport annuel de la C2S.

La LFSS 2022 introduit un nouveau mécanisme de gestion. « A compter de 2023, la part complémentaire des actes de soins réalisés par les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire sera directement prise en charge par les caisses d’assurance maladie obligatoire, qui seront ensuite remboursées par le fonds comptable de la CNAM », précise le rapport annuel.

Une progression de la C2S gratuite

En septembre 2022, 7,23 millions de Français bénéficient de la complémentaire santé solidaire. Le nombre de bénéficiaires de la C2S avec participation est quasi stable, à 1,44 million. En revanche, l’effectif de la C2S sans participation financière atteint 5,80 millions de personnes, en progression de 130.000 personnes par rapport au début de l’année.

Les bénéficiaires ont le choix de souscrire leur contrat auprès d’une caisse primaire d’assurance maladie ou bien d’un des 90 organismes volontaires. Les ocam gèrent encore 490.000 bénéficiaires de la C2S avec participation financière, soit 34% des contrats. La part gérée par l’Assurance Maladie progresse tous les mois depuis le lancement du dispositif en 2019.

Le non-recours a la complémentaire santé solidaire a reculé entre 2019 et 2021, d’après une étude de la Drees. 44% des personnes éligibles à cette couverture n’y ont pas recours en 2021, contre 46% en 2019. Le recul est plus significatif sur la C2S avec participation financière. Le taux de non-recours s’élève à 67% en 2021, en baisse de 5 points par rapport à 2020. Ce taux est à prendre avec précaution car il intègre les personnes couvertes par un contrat d’entreprise, selon la Drees. Environ 23% des personnes éligibles ne sont pas couvertes ni par un contrat d’entreprise ni par la C2S. Dans le détail, ce taux de non-recours est de 13% sur la C2S gratuite et de 39% sur la C2S payante.

Dépense moyenne plus élevée sur la C2S payante

La dépense moyenne par bénéficiaire est de 438 euros pour les bénéficiaires de la C2S (assurance obligatoire et complémentaire). Dans le détail, la dépense moyenne au régime général est de 416 euros pour les bénéficiaires de la C2S gratuite et de 507 euros pour la C2S avec participation. Pour les organismes complémentaires, le montant moyen est de 431 euros sur la C2S gratuite et de 582 euros sur la C2S avec participation.