Convention dentaire : la négociation touche à sa fin

VIDEO- Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, précise les principaux points de la nouvelle convention dentaire dont les négociations doivent aboutir dans les prochains jours.

Nicolas Revel, directeur général de la Caisse National d'Assurance Maladie reçoit cet après-midi les syndicats de chirurgiens dentistes et les organismes complémentaires pour une dernière réunion des négociations sur la convention dentaire. Invité de l'Association des Journalistes de l'Information Sociale (AJIS), le directeur général de la CNAM a détaillé les principaux points du projet de convention.

La nouvelle convention dentaire remplacera le règlement arbitral et intègrera le projet gouvernemental de reste à charge zéro sur les prothèses dentaires. L'objectif du nouveau texte est de rééquilibrer l'exercice de la chirurgie dentaire française. L'Assurance Maladie s'engage à revaloriser certains actes conservateurs en échange d'un plafonnement des actes prothétiques. Nicolas Revel a cité plusieurs revalorisations qui peuvent aller jusqu'à 30 à 40%. Cela concerne « principalement des actes de restauration, d'autres actes chirurgicaux difficiles, les actes de prévention, les examens buccodentaires de prévention, la prise en charge de personnes en situation de handicap lourd, la parodontie qui affecte les patients atteints de diabètes ». Cela représente environ 800M d'euros de dépenses supplémentaires sur 5 ans.

En contrepartie, l'accord prévoit des plafonds sur environ deux tiers des actes prothétiques. Trois paniers d'actes prothétiques seront mis un place : un panier libre, un panier avec des prix plafonnés et un panier de soins essentiels sans reste à charge. « Le reste à charge zéro représentera environ 45% des actes prothétiques réalisés », a précisé Nicolas Revel.

Le panier de soins essentiels couvrira les actes prothétiques en distinguant les matériaux utilisés et l'emplacement de la dent. Les dents visibles pourront bénéficier de prothèses en céramique tandis que les dents du fond seront traités avec des prothèses en métal moins onéreuses. « Il est important qu'on n'ait pas uniquement des actes à 100% et d'autres à honoraires libres. Il est important qu'on ait un segment intermédiaire", a-t-il insisté. Sur des molaires intermédiaires, des techniques émergents proposeront demain de faire des prothèses avec des nouveaux matériaux et « il est important qu'on ait des prix plafond encadrés pour ces nouveaux matériaux », a dit N. Revel.

Le calendrier pressenti

Le calendrier de mise en place est toujours en cours de discussion avec les syndicats et les complémentaires santé, mais à priori certaines revalorisations d'actes verront le jour en avril 2019, tandis que l'entrée en vigueur du reste à charge zéro n'interviendra qu'à partir du 1er janvier 2020, comme l'avaient demandé les organismes complémentaires. « L'important est de lisser les effets de mise en place », pour éviter les appels d'air.

Equilibres budgétaires

Nicolas Revel n'a pas souhaité communiquer les équilibres financiers du projet de convention mais a précisé que si actuellement l'Assurance Maladie prend en charge 35% des dépenses dentaires, et l'Assurance maladie complémentaire en finance 39%, avec la mise en place du rac0 cet écart se réduira. « L'écart va se resserre mais ne va pas s'inverser », a-t-il précisé. "Sur la revalorisation des soins, l'Assurance Maladie va en financer la plus grande partie, mais sur le reste à charge zéro, les complémentaires vont faire le plus grand effort », a-t-il indiqué.

Prévenir la hausse des cotisations des ocam

Interrogé sur une éventuelle hausse des cotisations des complémentaires santé, Nicolas Revel a dit que « ce n'est pas le but de la réforme ». « Il faut voir si le rac0 provoque une hausse des cotisations des complémentaires au-delà de la hausse annuelle moyenne. Nous serons attentifs à prévenir les effets de hausse », a-t-il affirmé.

« Je ne sais pas si cet accord sera signé, mais nous avons fait des pas pour trouver un équilibre qui est fidèle à une ambition. Si nous pouvions aboutir sur la base de cet accord, nous aurions réussi une décision historique », a déclaré, prudemment Nicolas Revel.