Convention médicale : Poursuite des négociations, le secteur optionnel toujours pas sur la table

L'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux ont étudié jeudi un projet de texte de la nouvelle convention médicale, sans toutefois aborder l'épineux dossier de la négociation tarifaire.

La question de la création d'un nouveau secteur d'exercice, dit « secteur optionnel », pour limiter les dépassements d'honoraires n'a toujours pas été discutée. Elle constituera, avec le montant des rémunérations et la « prime à la performance », le cœur des débats lors de la discussion finale prévue le 20 juillet. C’est la date fixée par l’assurance maladie boucler les négociations entamées en avril avec les syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG France, FMF, Le Bloc) et aboutir à la convention médicale qui régira pendant cinq ans les relations entre l'assurance maladie et les médecins.

La priorité du texte est l'amélioration de l'accès aux soins. Sur les dépassements d'honoraires, non remboursés par l'assurance maladie et qui posent un problème croissant d'accès aux soins, ce texte reprend un projet jamais entré en vigueur, instaurant un « secteur optionnel » pour plafonner les dépassements des chirurgiens notamment. Le texte valorise également le rôle de médecin traitant, propose des mesures incitatives pour palier aux déserts médicaux, et dessine une rémunération à trois étages où une rémunération « à la performance » y prendrait davantage de place.

L'absence de l'Unocam suspend les négociations sur le secteur optionnel

« L'heure de vérité va être le jour où on va mettre des sommes en face des chiffres. On attend de savoir quelle sera la capacité de carburant pour faire le voyage des cinq ans qui viennent », a déclaré jeudi Michel Chassang, président de la CSMF à l'issue de la réunion consacrée à l'étude et aux amendements du texte présenté la semaine dernière par l'assurance maladie. « Le texte mérite des corrections et des amendements, mais globalement tout ça va dans le bon sens », a estimé Dr Chassang.

Comme d'autres syndicats, il a toutefois déploré l'absence de l'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire (Unocam) qui suspend en partie les négociations sur le secteur optionnel. « La politique de la chaise vide de l'Unocam est irresponsable », a-t-il déclaré. L'Unocam est dans l'immédiat absente des discussions pour protester contre une proposition de loi à l'étude compromettant les réseaux de soins.

Paris, 7 juil 2011 (AFP)