Convention médicale : Top départ pour la négociation conventionnelle

Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé , ont envoyé aujourd’hui la lettre de cadrage à Thomas Fatôme afin de lui demander de rouvrir les négociations conventionnelles avec les médecins libéraux.

Les négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et l’Unocam devraient démarrer dans quelques semaines. Dans leur lettre de cadrage datée du 16 octobre, les ministres Aurélien Rousseau et Agnès Firmin-Le Bodo ont fixé les objectifs politiques de cette négociation au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, Thomas Fatôme.

Dans son courrier, « Aurélien Rousseau insiste sur l’importance de l’outil conventionnel. Il croît à la négociation conventionnelle car c’est la meilleure façon de partager des responsabilités entre les acteurs », insiste le ministère de la Santé et de la Prévention.

Ces derniers mois, la Cnam a signé des conventions et des avenants avec de nombreuses professions libérales comme les kinésithérapeutes, les sages-femmes ou encore les dentistes. En revanche, la négociation avec les syndicats de médecins libéraux n’a pas abouti. Les discussions ont achoppé à la fois sur la revalorisation du tarif de la consultation et sur l’idée de création d'un CET, (contrat d’engagement territorial) qui incitait les médecins à participer à la prise en charge de soins non programmés.

Le règlement arbitral d'avril 2023 a finalement tranché sur une revalorisation de 1,5 euro sur le tarif des consultations. Une revalorisation insuffisante selon les syndicats de médecins qui sont en grève depuis le vendredi 13 octobre.

La lettre de cadrage ci-dessous constitue une main tendue aux médecins. Le ministre reconnaît que les professionnels de santé subissent « une pression extrêmement forte », que le quotidien des médecins « est parfois marqué par une perte de sens…  Il nous paraît nécessaire que les médecins libéraux aient la possibilité de réinventer leur métier, de contribuer aux évolutions structurelles de notre système de santé ».

Les ministres demandent à Thomas Fatôme d’aborder avec les médecins la question de l’accès aux soins, en travaillant prioritairement sur « le rôle du médecin traitant, la structuration des équipes de médecins spécialistes, la pertinence des parcours de soins et le renforcement des liens avec les autres professionnels de santé ».

Pas d'interférences avec les textes législatifs

Concernant la méthode, les ministres demandent « plus de transparence », « des priorités resserrées pour davantage de lisibilité ». Les ministres souhaitent par ailleurs que les discussions parlementaires autour du PLFSS et de la loi Valletoux n’interfèrent pas sur la négociation conventionnelle.

Et le ministre d’énumérer les lignes directrices de la négociation au premier rang desquelles figure « l’attractivité de la médecine libérale ». Cette attractivité repose sur les éléments de rémunération mais également sur le développement du travail aidé et des nouvelles organisations de soins coordonnés.

L’autre ligne directrice est « la pertinence et la qualité des soins et des prescriptions, dans un contexte de très forte dynamique des dépenses de santé ». Enfin, le ministre souhaite aborder « l’évolution du rôle du médecin traitant et la structuration de la médecine spécialisée, afin de mieux répondre aux enjeux du vieillissement et de la prévalence des maladies chroniques ». La nouvelle organisation devra « réduire certains déséquilibres de rémunération entre spécialités médicales », pointent Aurélien Rousseau et Agnès Firmin-Le Bodo.

Et les ministres de conclure sur la nécessité de mettre en place « de nouvelles formes de rémunération et de simplifier les différentes rémunérations forfaitaires actuelles ».