Conventions de courtage : La CSCA finalise deux accords d'importance

Selon nos informations, la CSCA vient de finaliser avec deux assureurs majeurs du marché de nouveaux accords portant sur la révision de leurs conventions de courtage.

Engagée depuis presque un an dans un processus de discussions avec les principaux assureurs du marché au sujet des conventions de distribution qui les lient avec leurs courtiers partenaires (les clauses de ces conventions de courtage devant être révisées pour respecter les nouvelles réglementations RGPD et DDA), la CSCA récolte les fruits de ses efforts.

Selon nos informations, la chambre syndicale vient de finaliser deux nouveaux accords avec Axa France et MMA, qui devraient communiquer dans les prochains jours. « Nous sommes satisfaits d'avoir pu finaliser avec Axa et MMA un accord commun sur leurs conventions de courtage. Nous sommes parvenus à trouver un texte équilibré pour chaque partie », indique Christophe Hautbourg, directeur général de la CSCA, sollicitée par News Assurances Pro.

« Cet accord, qui débouche sur une nouvelle déclinaison opérationnelle, réaliste et proportionnée des conventions liant Axa et MMA et leurs courtiers, est très encourageant. Il est le fruit d'échanges sur nos visions et nos compréhensions communes de RGPD et de DDA pour proposer ensuite un wording adapté. Cette volonté et cette qualité de dialogue est une vraie note d'optimisme pour la profession », ajoute de son côté Ludovic Daugeron, responsable juridique et conformité au sein de la chambre syndicale.

Ouverture au courtage

Depuis mai 2018, la CSCA a ainsi initié près de 25 discussions avec des opérateurs relevant des trois codes. « Nous nous réjouissons de cette ouverture au courtage, d'autant que la grande majorité de nos négociations ont déjà abouti et d'autres sont toujours en cours », poursuit Ludovic Daugeron. Ainsi, la chambre est par exemple toujours en discussions avec Aviva France.

« Plus nous rencontrons d'assureurs, plus nos échanges et notre compréhension de leurs besoins s’améliorent. Toutefois, cet exercice est chronophage et nous serions favorables à ce qu'un socle commun autour de ces conventions puisse être mis en place et amendé/complété en fonction des spécificités de chaque compagnie. La Belgique et l'Italie bénéficient déjà de conventions cadres de ce type qui fonctionnent et qui sont opérationnellement plus simples », conclut Christophe Hautbourg.