Courtage : Ce qui change ce 1er avril

vendredi 1 avril 2022

Deux réformes touchant les intermédiaires d'assurances entrent en vigueur à compter de ce 1er avril 2022. Il s'agit de l'obligation d'adhésion à une association professionnelle et des nouvelles obligations en matière de démarchage téléphonique.

Changement en vue pour le courtage d'assurance en ce 1er avril. Deux réformes majeures menées durant ce quinquennat entrent en jeu. Le plus structurante est sans conteste l'obligation d'adhésion à une association professionnelle. Pour rappel, pour exercer, les courtiers devront adhérer à l'une des structures agréées tout récemment par l'ACPR.

Dans l'immédiat, seuls les nouveaux entrants dans la profession sont concernés par cette obligation pour obtenir leur immatriculation et exercer. Les autres ont jusqu'aux renouvellements 2023 pour adhérer à une association. Certains, à l'instar d'Agéa Solutions, ont déjà fait leur choix. Quelque 40.000 professionnels sont concernés par cette réforme qui aura fait l'objet d'atermoiements durant les presque trois années de discussions qui aboutirent à la publication du décret d'application.

Nouvelles obligations en matière de démarchage téléphonique

L'autre grande réforme qui concerne les intermédiaires d'assurance est celle du démarchage téléphonique. A compter de ce 1er avril, les distributeurs devront se conformer à de nouvelles dispositions destinées à limiter les pratiques abusives. Finie la vente en un temps. Entre le premier appel et le second appel, les intermédiaires devront laisser un délai de réflexion de 24h aux prospects.

Par ailleurs, au premier décrochage, le distributeur aura l'obligation d'indiquer le caractère commercial de l'appel. Il devra également demander si le client est disposé à poursuivre la conversation, sans quoi, l'appel s'achèvera. Mais surtout la réforme entérine l'obligation d'enregistrement des conversations téléphoniques.

Le 25 mars dernier l'ACPR a mis en garde les intermédiaires. Elle sera particulièrement vigilante sur le respect de ces nouvelles règles. D'autant plus que les contrôles seront facilités par la consultation des enregistrements. Les intermédiaires sont prévenus.