Covid : Quelle forme prendra la contribution des complémentaires ?

La contribution exceptionnelle d’1,5 milliard d’euros demandée aux organismes complémentaires pourrait prendre une forme analogue au forfait médecin traitant. La TSA resterait inchangée.

Le gouvernement a annoncé le 3 septembre aux représentants des complémentaires sa volonté de leur imposer une contribution exceptionnelle d’1,5 milliard d’euros suite aux impacts de la crise du coronavirus sur la consommation de soins. Mais quelle forme pourrait prendre cette contribution ?

Selon nos informations, la taxe de solidarité additionnelle (TSA) resterait inchangée, contrairement à ce qui a pu être évoqué ces derniers jours. « La contribution exceptionnelle des complémentaires santé devrait fonctionner, de manière analogue, sur le principe du forfait médecin traitant. Il faudrait qu’il y ait une prise de conscience de la part des Français à l’égard de ladite contribution », explique Pierre François, vice-président de la commission des assurances de personnes de la Fédération française de l'assurance.

Le ministère s’orienterait donc vers une "contribution supplémentaire", sous la même forme que le forfait médecin traitant. Ce forfait est reversé depuis 2019 par les organismes complémentaires et doit en principe cesser en 2021. Il est payé par chaque organisme complémentaire en fin d’année et correspond à 0,8% des primes assujetties à la TSA.

« Un milliard de contribution sur une hypothèse de 40 milliards d’euros de primes santé collectées en 2020 représenterait grosso modo 2,6 % des primes », calcule une source mutualiste. Le forfait médecin traitant pourrait donc passer de 0,8% à 3,4%, selon les estimations de la FDPM (Fédération Diversité et Proximité Mutualiste).

En additionnant le nouveau forfait médecin traitant à 3,4% et la taxe de solidarité additionnelle (TSA) à 13,27% sur les contrats responsables, la fiscalité des contrats santé passerait de 14,07% aujourd’hui à 16,67% en 2021, selon la FDPM. De son côté, la Mutualité Française a annoncé une fiscalité augmentée de 18%, à 16,5%. Le ministère des Solidarités et de la Santé aura le dernier mot. Le mystère sera levé lors de la présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.