Crashs aériens : L'indemnisation des victimes incombe au transporteur

mardi 2 juin 2009

L'indemnisation des familles des victimes de crashs aériens incombe aux transporteurs en vertu d'une convention internationale, même s'ils n'ont commis aucune faute.

La convention de Montréal (Canada) date de 1999 et a été transposée en droit français par un décret du 17 juin 2004. Elle a été signée par 91 pays, dont le Brésil et la France. En cas de décès ou de lésion corporelle subie par un passager, le décret prévoit que le transporteur est responsable du préjudice subi dès lors que l'accident s'est produit à bord de son appareil ainsi qu'au cours de l'embarquement ou du débarquement. La seule exception concerne les éventuels passagers dont la responsabilité dans l'accident aurait été démontrée par la compagnie aérienne. Ils seraient alors privés d'indemnisation.

L'indemnisation est prévue dans tous les autres cas et est plafonnée à 109.000 euros environ par victime. Au-delà, la responsabilité du transporteur n'est plus engagée s'il démontre qu'il n'a pas commis de négligence ou d'acte préjudiciable, mais aussi s'il établit que les dommages résultent de la négligence ou d'un acte préjudiciable d'un tiers.

La convention de Montréal prévoit la possibilité de verser des avances aux personnes ayant droit à dédommagement "pour leur permettre de subvenir à leurs besoins immédiats". Pour faire face à ses engagements, le transporteur aérien s'assure. C'est le cas d'Air France, couvert par plusieurs compagnies d'assurance dont le français Axa, qui joue le rôle de négociateur et d'interlocuteur du transporteur au nom de l'ensemble des assureurs (aussi appelé "appériteur").

"Depuis hier matin, on est aux côtés de notre client (Air France, NDLR) pour gérer la crise", a indiqué mardi un porte-parole d'Axa après la disparition de l'avion d'Air France AF 447 reliant Rio de Janeiro à Paris. En cas de crash, chaque assureur couvrira une partie du montant assuré, en fonction de ses engagements. Les assureurs peuvent eux-mêmes céder une partie du risque à un réassureur, ce qui diminue leur exposition.

L'appareil lui-même est également assuré par plusieurs assureurs coordonnés par Axa. Selon un spécialiste du secteur, la couverture classique pour un avion de ce type, un A330 d'Airbus, se monte à environ 60 millions d'euros.

AFP