Crédit Mutuel Arkéa : « La désaffiliation est particulièrement complexe »

Engagé dans un bras de fer avec la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) dont il souhaite se désengager, Arkéa détaille les facteurs de risques liés à la démarche dans un document transmis aux autorités de contrôle.

Depuis la fin 2014, Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe le Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central (ce dernier a fait le choix de quitter Arkéa) est en bisbille avec la CNCM, structure faîtière du groupe. Le bancassureur présidé par Jean-Pierre Denis souhaite voler de ses propres ailes et se désaffilier de la CNCM pointant des « litiges sur des conflits d’intérêts potentiels entre l’organe central et l’un de ses affiliés. Ces litiges concernent pour l’essentiel l’exercice de la supervision administrative, technique et financière par la CNCM ainsi que l’usage du nom 'Crédit Mutuel' », lit-on dans le document de référence publié par Arkéa et transmis aux autorités de contrôle.

L'enjeu de la marque

Pour la première fois, Arkéa évoque un projet « particulièrement complexe à réaliser » et concède qu'il « ne peut garantir que le projet sera conduit à son terme ». Première difficulté évoquée par le bancassureur, la perte possible de la dénomination Crédit Mutuel. L'enjeu est ici commercial avec une marque bien établie dans le paysage de la banque et de l'assurance.

L'enjeu du financement

Le document pointe également le risque d'une perte d'agrément pour les caisses locales qui feraient le choix d'une désaffiliation unilatérale. Elles ne pourraient alors plus émettre de parts sociales qui « constituent à ce jour une source de financement essentiel ». Des discussions sont actuellement en cours avec les autorités de supervision que sont l'ACPR et la BCE, mais « il n’existe aucune certitude sur le fait que le schéma proposé soit accepté par les autorités », selon Arkéa.

L'enjeu prudentiel

En quittant unilatéralement la CNCM, Arkéa pourrait être contraint de revoir son modèle interne de calcul des risques prudentiels. Cette révision entrainerait une augmentation des exigences en fonds propres, voire un passage à un modèle standard.

L'enjeu d'une indemnisation

Le 19 juin dernier, la CNCM a publié un communiqué annonçant qu'elle demanderait une indemnisation au Crédit Mutuel Arkéa pour les « dommages créés, en particulier la nécessité de redéployer son réseau dans le Sud-Ouest et en Bretagne » et « sur la base des 3,5 milliards de réserves accumulées du Crédit Mutuel Arkéa et de ses caisses locales, la rétrocession au Groupe Crédit Mutuel du bénéfice de mutualisation créé par la collectivité des clients et sociétaires ». Arkéa annonce qu'elle contestera cette demande si elle était « formalisée ».

Au premier semestre 2018, le Crédit Mutuel Arkéa a enregistré un produit net bancassurance de 1.082M d'euros, en hausse de 7,9% pour un résultat net de 246M d'euros, dont 126M d'euros proviennent des activités bancaires et 120M d'euros de l'assurance et de la gestion d'actifs.