CSRD : Une mise en application coûteuse en interne

La seule implémentation de la CSRD (Corporate sustainability reporting directive) par les entreprises coûterait entre 40.000 et 320.000 euros, révèle la Cour des comptes.

Dans son dernier rapport annuel présenté le 12 mars, la Cour des comptes dédie un volet sur la durabilité. Depuis l’Accord de Paris en 2015, plusieurs textes européens et nationaux ont été votés pour suivre et encadrer l’activité des institutions financières en matière environnementale. Parmi eux, figure la CSRD (Corporate sustainability reporting directive).

Adoptée le 16 décembre 2022 sur le Vieux-Contient, cette directive européenne, qui remplace la NFRD de 2014 (Non financial reporting directive), a été transposée en France le 7 décembre dernier. Elle vise à normaliser, préciser et élargir le champ de publication des données extra-financières de toutes les entreprises, en tenant compte de leur taille, afin que les investisseurs et le grand public disposent d'informations comparables et fiables.

Double matérialité

Le texte consacre la logique de la double matérialité. Cela signifie que l’entreprise devra à la fois examiner l’incidence de la dégradation des conditions environnementales sur son activité, mais également mesurer l’impact de son activité sur ces mêmes conditions. Enfin, le champ des entreprises concernées dans l’Union européenne est élargi de 11.700 à plus de 50.000 entreprises.

Bien que progressivement, toutes les entreprises devront répondre aux normes ESRS (European sustainability reporting standards) adoptées le 31 juillet dernier par la Commission européenne, à travers des actes délégués. Élaborées par l’Efrag (European financial reporting advisory group), ces normes viennent compléter la directive CSRD. Elles sont au nombre de douze et se déclinent sur quatre piliers. Pour rappel, deux concernent des critères généraux, cinq sont liés aux critères environnementaux, quatre aux critères sociaux. Le critère restant est en lien avec la gouvernance.

Des montants significatifs

Un travail non seulement chronophage, mais onéreux. Selon la Cour des comptes, les coûts moyens supportés par une entreprise pour mettre en application ces nouvelles règles sont compris entre 40.000 et 320.000 euros. Les sociétés devraient par ailleurs débourser en moyenne entre 67.000 et 540.000 euros par an en audit. « Ces montants sont vraisemblablement surévalués, car calculés sur la base de la première proposition, très détaillée, de l’Efrag. Ils n’en demeurent pas moins significatifs », commentent les Sages de la rue Cambon.

D’autre part, la réglementation nécessitera de faire évoluer les systèmes d’information des sociétés pour industrialiser le traitement des données.

« Ces sociétés font enfin face à des besoins massifs de formation et de recrutement dans le domaine de la finance durable et de la transparence », conclut la Cour des comptes. De quoi encore augmenter la facture.