CTIP : 265M d’euros de déficit pour les IP en 2020

Les institutions de prévoyance ont enregistré 265M d’euros de déficit en 2020. En cas de hausse de la taxe Covid, le CTIP demande une exonération sur les contrats collectifs.

« En 2020, les institutions de prévoyance ont enregistré 265M d’euros de déficit et 245M d’euros de taxe Covid. Nous demandons l’exonération de la taxe sur les contrats collectifs, si le gouvernement décidait de relever cette taxe dans le prochain PLFSS. Il faut s’arrêter là car les contrats collectifs ont déjà joué à fond la solidarité en cette période de crise », déclare Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP, lors de la conférence de presse sur les résultats de l’année 2020.

Les institutions de prévoyance ont mis un milliard d’euros sur la table pour aider les entreprises à faire face à la crise, selon le Ctip. Environ la moitié de ce montant correspond à des exonérations de cotisations pour les entreprises de certains secteurs. Le niveau des cotisations de l’ensemble des institutions de prévoyance est en baisse de 500M d’euros par rapport à 2019, et atterrit à 13Mds d’euros, soit une baisse de 3,4%. L’exonération des cotisations ainsi que le recours à l’activité partielle par les entreprises explique en partie ce recul.

Baisse des cotisations

L’activité est en repli sur tous les marchés : en santé, le chiffre d’affaires s’élève à 6,3Mds d’euros, en baisse de 2,7% ; en prévoyance, il recule de 3,4% à 5,9Mds d’euros. En retraite supplémentaire, il chute de 8,7% à 0,8Md d’euros. En effet, les régimes en prestations définis ont attendu la publication d’une circulaire jusqu’à fin 2020. L’année a également été compliquée pour de nombreuses entreprises qui ont préféré reporter la mise en place d’un PER obligatoire en 2021. Il convient de souligner le recul des cotisations en assurance dépendance, qui ne représentent que 32M d’euros de cotisations.

Stabilité sur les prestations

Concernant les prestations, elles demeurent stables à 12,4Mds d’euros, avec des tendances opposées en santé et prévoyance. Dans le détail, en santé, elles ont reculé de 4,6%, soit 270M d’euros de dépenses en moins. En revanche, en prévoyance, les prestations ont augmenté de 6,5%. Sur le risque arrêt de travail et dépendance, les prestations affichent une hausse de 14,5%, soit une charge supplémentaire de presque 700M d’euros pour les IP en 2020. Sur le risque décès et rentes, en revanche, les prestations ont baissé de 11,4% sur une charge de prestations de 1,5Md d’euros. La crise n’a donc pas provoqué de surmortalité chez les actifs.

-200M d’euros de résultat net en santé

En santé, malgré la baisse de la sinistralité, le résultat des institutions de prévoyance est négatif à -200M d’euros. Ceci s’explique par l’impact de la taxe covid (246M d’euros) et de la portabilité (50M d’euros). Le ratio combiné sur la santé demeure déficitaire à 102,5% en 2020. « On estime que la taxe covid a pénalisé l’activité santé des IP en la plaçant largement en déficit, sans tenir compte des effets report sur le premier trimestre 2021. La baisse des dépenses en santé n’est qu’une partie de l’équation des équilibres techniques. Ces résultats montrent que la crise sanitaire n’a pas été génératrice d’économie pour les contrats collectifs ni pour les IP », martèle Bertrand Boivin-Chapeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du CTIP.

Effet de report attendu en santé

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) s’attend à un effet de rattrapage en santé sur 2021. « Les chiffres de l’Assurance Maladie font état d’une hausse des dépenses de santé comprise entre 5 et 10% sur certains postes sur le premier trimestre 2021 par rapport à 2019. A rythme annuel, cela représenterait entre 300 et 500M d’euros supplémentaires pour les IP », anticipe Bertrand Boivin-Chapeaux.

La crise a donc eu un impact significatif pour les institutions de prévoyance. Le résultat technique des IP s’enfonce à -437M d’euros en 2020, tandis que le résultat net chute à -265M d’euros. Pour la première fois de l’histoire, les fonds propres de l’ensemble des institutions de prévoyance affichent un recul. Ils passent de 14,6Mds d’euros à 14,4Mds d’euros. La marge de solvabilité moyenne est également en baisse de 24 points à 267%. Les placements financiers, en revanche, augmentent et passent de 68,4Mds d’euros à 70,5Mds d’euros.

Comme tous les ans, le CTIP a également présenté les données combinées des groupes de protection sociale qui intègrent les autres activités d’assurance, comme l'assurance individuelle et d’assurance vie. L’activité des GPS est en recul de 1,6%, mais en prenant en compte l’opération de réassurance croisée entre Klesia et Generali, la baisse atteint 4%. Le résultat net est en repli de 610M d’euros. Il passe de 670M d’euros en 2019 à 60M d’euros en 2020.