DDA : La commission Econ plaide pour un report de son entrée en application

Il semblerait que le lobbying des intermédiaires ait porté ses fruits. La commission Econ demande en effet à la Commission européenne d'étudier le report de la mise en application de la DDA.

Une étape importante a été franchie concernant le DDA, du point de vue des intermédiaires. Depuis plusieurs mois ces derniers demandent le report de la directive. « En l’état actuel de ce calendrier, si rien n’est fait, les acteurs du marché devront se mettre en conformité avec les nouvelles obligations issues de ces textes en quelques semaines seulement alors même que nous savons que bon nombre des nouvelles dispositions prévues par la Directive nécessiteront de longs et coûteux investissements en termes de réorganisations internes et/ou de développements informatiques, qui prendront nécessairement plusieurs mois », avaient-ils écrit dans un courrier commun à Bruno Le Maire.

Il semblerait que leur demande ait été entendue, du moins en partie. La commission Econ s'est en effet saisie du dossier. Un amendement prévoit ainsi de demander à la Commission européenne de maintenir la date du 23 février 2018 pour la transposition, mais « d'évaluer si la date d'application peut être prolongée jusqu'au 1er octobre ». Le délai est un peu inférieur à celui demandé par les intermédiaires français. Ils plaidaient pour une année supplémentaire. Ils pourraient finalement obtenir 8 mois. L'amendement doit être soumis au vote.

« Les assureurs européens accueillent favorablement l'appel lancé par la commission ECON pour que la Commission européenne retarde l'application de la DDA. Les assureurs doivent avoir suffisamment de temps pour mettre en œuvre la DDA et ne peuvent le faire qu'avec une certitude juridique, une fois que les règles définitives sont connues », a réagi Insurance Europe.