Démarchage téléphonique : L'Assemblée nationale relance une proposition de loi

L'encadrement du démarchage téléphonique franchit une nouvelle étape. Une proposition de loi en souffrance au Parlement depuis plusieurs mois est relancée par l'Assemblée nationale.

Le 3 octobre 2018, Christophe Naegelen, député UDI des Vosges déposait une proposition de loi visant « à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ». Le 29 novembre, après examen de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le texte passait en première lecture au Palais Bourbon. Adoptée le 6 décembre, la proposition de loi poursuivait son cheminement pour une première lecture au Sénat achevée le 21 février et renvoyée à l'Assemblée nationale pour une 2e lecture. Mais depuis, plus rien.

Aujourd'hui, presqu'un an après, le processus législatif est relancé puisque la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale doit à nouveau se réunir le 22 janvier prochain pour examiner le texte, avant de passer en deuxième lecture en séance publique le 30 janvier prochain.

Christophe Naegelen propose d'imposer aux démarcheurs téléphoniques de rappeler l'existence de Bloctel à leurs prospects. Bloctel que le député juge trop onéreux, dont l'abonnement peut aller jusqu'à 40.000 euros « pour une entreprise qui démarche mensuellement », souligne-t-il dans l'exposé des motifs. Un audit permettrait dès lors de mobiliser plus d'entreprise. Selon la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher, seules 700 entreprises auraient adhéré à Bloctel.

Le député des Vosges préconise par ailleurs de renforcer les sanctions. Les amendes prévues dans le code de la consommation seraient ainsi multipliées, dans certains cas, par 25 pour atteindre jusqu'à 375.000 euros.

Mais le point qui risque le plus de crisper les professionnels est décrit dans l'article 5. Il prévoit en effet d'empêcher les entreprises de démarcher les clients qu'elles ont déjà en portefeuille pour d'autres contrats que ceux déjà en cours. Sur ce point précis le lobbying des syndicats professionnels promet d'être intense. Cet article a d'ailleurs été supprimé par le Sénat, mais c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Contrairement à l'avis rendu par le CCSF le 19 novembre dernier, cette proposition de loi dépasse le seul champ de l'assurance pour englober tous les secteurs d'activité.