Dépendance : Comment expliquer les disparités départementales ?

CARTE INTERACTIVE - Une étude de la Drees analyse les disparités du taux de seniors bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) selon les départements.

En France métropolitaine, 4,9% des personnes de 60 ans ou plus sont allocataires de l’APA à domicile. Ce taux moyen varie fortement en fonction du département. Il oscille entre 2,6 % (Yvelines) et 9,4 % (Haute-Corse). Le taux médian est de 4,8 %.

Comment expliquer ces différences départementales ? La Drees publie une étude qui croise le taux de séniors bénéficiaires de l’APA avec une enquête déclarative sur l’état de dépendance de la population. L’idée est de voir si le niveau de prévalence de la dépendance correspond au taux d’attribution de l’APA.

Le taux de prévalence de la perte d’autonomie en France est de 5,9%, chiffre proche du pourcentage de bénéficiaires de l’APA, tous GIR confondus (4,9 %). La répartition sur le territoire des seniors en perte d’autonomie ressemble également à celle des bénéficiaires de l’APA, tous GIR confondus : les taux les plus élevés s’observent en Occitanie, en Haute-Corse, ainsi que dans des départements du Nord de la France : le Nord, le Pas-de-Calais, l’Aisne et les Ardennes. Comme attendu donc, les différences dans l'état de dépendance des seniors expliquent en partie les différences dans l’attribution de l’APA par département.

Les GIR 3 et 4 constituent plus de 80 % des bénéficiaires de l’APA à domicile. Les départements du Nord de la France (le Pas-de-Calais, l’Aisne, les Ardennes) ainsi que les départements du Sud (le Gers, l’Aveyron, l’Hérault, les Hautes-Pyrénées) présentent un taux élevé de bénéficiaires en GIR 3 ou 4 mais également un taux élevé tous GIR confondus. Les Yvelines, les Hauts-de-Seine et l’Essonne sont les départements qui présentent un plus faible taux de bénéficiaires de l’APA en GIR 3 et 4.

Par le passé, d’autres études ont tenté d’expliquer les différents taux de bénéficiaires de l’APA à partir de facteurs socio-économiques. Le taux de pauvreté, le nombre d’infirmiers libéraux pour 1.000 habitants, et l’offre de places en hébergement pevent également influencer les politiques d’attribution de l’APA.

En prenant en compte différents facteurs, dans la région Île-de-France, il y a moins de bénéficiaires de l’APA qu’attendu, étant donné le taux de prévalence de la dépendance. En Corse, en revanche, mais également dans les Ardennes, la Seine-Maritime, leCalvados, l'Aveyron, l'Hérault et la Haute-Savoie, le taux de bénéficiaires de l’APA est plus élevé qu’attendu.

L’étude montre également que les départements ayant un fort taux de pauvreté, ont également des taux de prévalence de la dépendance plus élevés et des taux de bénéficiaires de l’APA plus élevés, « sans que l’on puisse aisément interpréter ces liens en termes de causalité », selon les auteurs.

L'attribution du GIR 4 qui donne droit à l'allocation personnalisée d'autonomie et aux assurances dépendance est un sujet sensible. La disparité des politiques d'attribution de l'échelle GIR entre les départements est souvent critiquée par les assureurs. "L'arbitrage réside dans l'attribution du GIR 4 afin de faire bénéficier de l’APA des personnes vulnérables et ainsi prévenir une plus grande perte d’autonomie, ou au contraire de favoriser à la marge le classement en GIR 5 afin de limiter le nombre de bénéficiaires de l’APA et donc les dépenses associées".

Enfin, les auteurs indiquent que « les 40 à 50 % de la variabilité entre départements des taux de bénéficiaires de l’APA à domicile qui ne sont pas expliqués par les modèles testés ici ne doivent pas être interprétés comme des différences de politique en direction des personnes âgées ou de pratiques d’attribution de l’APA entre départements ».

Quel lien avec l’offre de places en EHPAD ?

L’étude démontre également que les départements qui présentent une offre de places en établissement plus importante ont moins de bénéficiaires en GIR 1 et 2 à domicile pour un même taux de dépendance sévère à domicile. Ainsi, « les départements de l’Ouest (Bretagne et Pays de la Loire) et du Sud-Est du Massif Central sont ceux qui présentent l’offre de places en établissement la plus importante. Leur taux de bénéficiaires de l’APA à domicile en GIR 1 ou 2 est faible », selon la Drees.