Dépendance : La perte d'autonomie aura un coût certain pour les assureurs

Dans un rapport de travail rendu mardi, l'institut des actuaires fait plusieurs recommandations visant à pérenniser les régimes dépendance (quels qu'ils soient). Selon l'hypothèse de travail de l'institut, le financement de la perte d'autonomie aura un coût certain pour les assureurs.

A la demande du groupe de travail gouvernemental « enjeux démographiques et financiers de la dépendance », animé par Jean-Michel Charpin, l'Institut des actuaires vient de rendre un rapport qui vise à « éclairer les risques en vue de la pérennité des régimes dépendance », sans pour autant se prononcer sur lequel adopter.

En partant de l'hypothèse d'un « régime dépendance offrant une garantie viagère en contrepartie de cotisations nivelées », l'institut fait deux recommandations pour la mise en place de contrats solides et à long terme (qu'ils soient publics ou privés). D'une part, le suivi régulier des « lois biométriques du risque dans le temps », et d'autre part « favoriser les études prospectives sur les populations à définir dans le cadre d'un partenariat public/privé ».

Passer plus facilement d'un assureur à un autre

Ensuite, l'institut des actuaires souhaite qu'il soit possible de transférer les droit individuels d'une garantie dépendance, d'un assureur à un autre. « Les pouvoirs publics ont demandé un peu plus de liberté pour l'assuré », déclare Sophie Michon, rapporteur de l'étude. « Il pourrait avoir les moyens d'aller voir ailleurs. Son assureur pourrait lui donner le détail des informations le concernant (garanties souscrites, valeur de réduction, valeur de transfert*) et il pourrait regarder ce que lui propose les autres compagnies avec cette valeur de transfert », ajoute-elle.

« Les assureurs pourraient faire ça assez facilement, ça nous parait pragmatique et assez simple », enchaine Fabrice Sauvignon, président de l'institut des actuaires. « Mais c'est évidement un risque pour les compagnies », ajoute-t-il.

Un coût supplémentaire pour les assureurs

En effet, cette notion de valeur de transfert au nouvel assureur ( qui peut s'appliquer aussi pour les régimes à points) va « renchérir le capital des compagnies » poursuit Fabrice Sauvignon. « Cela introduit un élément de volatilité en plus et il faudra gérer l'actif /passif avec des risques de moins-values latentes» explique-t-il. « Ça bouscule les horizons de placements. Il y a des risques de pertes car les investissements se font sur le long terme et évidement l'assureur prend des risques : cela a un coût », conclut ce dernier.

Enfin, l'institut des actuaires qui veut « améliorer la solvabilité à long terme des garants d'un régime dépendance sous Solvabilité II », ne semble pas satisfait des spécifications techniques du QIS 5. « Le QIS 5 ne semble pas adapté au risque dépendance. Les calibrages ne sont pas forcement adéquats », explique madame Michon qui fait allusion à la classification du risque dépendance. En effet, selon l'étude quantitative d'impact, le risque dépendance peut être classé sous « santé similaire à la vie » quand les engagements de la compagnie sont viagers, et « santé non similaire à la vie » lorsque les engagements sont annuels. Cette différence ne conditionne pas de la même façon les « chocs » effectués ensuite sur les provisions techniques qui auront un impact sur le capital demandé aux compagnies.