Dépendance : Le calendrier de création d’une cinquième branche s’accélère

Un amendement de la majorité au projet de loi organique sur la dette sociale et l’autonomie prévoit la création d’une branche de la Sécurité sociale dédiée au financement du risque dépendance.

La création d’une cinquième branche pour financer les dépenses liées à la dépendance pourrait voir le jour plus tôt que prévu. Alors que cette cinquième branche devait initialement être discuté lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, des députés du groupe Libertés et territoires ont souhaité aller plus vite.

Ils ont déposé un amendement au projet de loi organique Dette sociale et autonomie qui prévoit tout simplement la création d’une cinquième branche dépendance dans le code de la Sécurité sociale. Dans l’exposé des motifs, ils écrivent : « Nous considérons que la prise en charge de la dépendance pour retarder la perte d’autonomie doit passer par la solidarité nationale. Il est en effet temps de concevoir la dépendance comme un véritable risque social, qui concerne aussi bien les personnes en situation de handicap que les personnes âgées ». Les députés insistent sur l’intérêt de créer une « branche dédiée » qui « permettrait de proposer enfin une vraie politique de prise en charge de la dépendance qui doit nécessairement s’accompagner d’une revalorisation des métiers d’accompagnement, et un décloisonnement du secteur médico-social ».

L’Assemblée Nationale examine les projets de loi sur la dette sociale en première lecture à partir du 8 juin. Ces deux projets de loi prévoient que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions de création d'un nouveau risque ou une nouvelle branche de Sécurité sociale avant le 30 septembre. Les textes prévoient également une concertation et un premier financement de 2,3Mds d'euros vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) à partir de 2024, en provenance de la CSG. Reste à définir la question du financement de la branche dépendance d’ici 2024.