Déserts médicaux : Les contraintes pesant sur les médecins supprimées

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi santé qui supprime les contraintes pesant sur les médecins pour qu'ils exercent dans les « déserts médicaux », lors d'un ultime vote mercredi à l'Assemblée nationale.

« Le texte permet de renforcer l'attractivité de la médecine libérale de premier recours », a répété mercredi la secrétaire d'Etat à la Santé Nora Berra lors de l'examen de la proposition de loi (PPL) du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade dans sa version issue de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).

Mme Berra a mis l'accent sur les autres volets de cette PPL, qui complète la loi Bachelot de 2009 : création de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa), maison de santé, mutualisation des sinistres médicaux les plus élevés, réforme de la biologie...

En cas de refus, les médecins s'exposaient à une « contribution annuelle forfaitaire »

L'opposition a dénoncé un texte « fourre-tout », en déplorant surtout la suppression du « contrat santé solidarité ». Institué dans la loi Bachelot, ce contrat invitait les médecins exerçant en zones dites « sur-denses » à prêter main forte dans les « zones déficitaires » (campagnes, banlieues...).

Si les médecins avaient refusé, ils auraient dû acquitter « une contribution forfaitaire annuelle » d'un peu moins de 3.000 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale). Les députés de gauche ont déploré la disparition de « l'une des rares avancées » de la loi hôpital patients territoire santé votée en 2009.

Paris, 13 juillet 2011 (AFP)