Dissolution de l'Assemblée nationale : Tous les travaux suspendus

Dimanche 9 juin, après l'annonce des résultats des élections européennes, Emmanuel Macron sonnait la dissolution de l'Assemblée nationale. De fait tous les travaux parlementaires en cours sont suspendus. L'avenir de certains textes devient incertain.

Double coup de tonnerre ce dimanche soir. Tout d'abord, à l'issue du scrutin pour les élections européennes, les électeurs plaçaient le Rassemblement national largement en tête des votes. Le parti de Jordan Bardella dérochait 31,47% des voix. Loin devant le parti de la majorité présidentielle et ses 14,56%. Ce dernier devance de peu la liste de Raphaël Glucksman (Place publique-PS). Elle arrive en troisième position avec 13,80% des voix.

Dans la foulée, Emmanuel Macron prenait tout le monde de court. Dans une allocution, le locataire de l'Élysée annonçait la dissolution de l'Assemblée nationale. Une première depuis Jacques Chirac en 1997. Des élections législatives anticipées se dérouleront les 30 juin et 7 juillet prochains. Le président de la République doit signer le décret de convocation de ces nouvelles élections. Sa publication mettra fin à la session ordinaire actuelle de l'Assemblée nationale.

Retour à la case départ ou pas

Surtout, il suspendra toutes les discussions en cours au sein de l'Hémicycle. Au-delà même de la suspension, le sort des différents textes déposés à l'Assemblée nationale est incertain. S'agissant par exemple des projets de loi, ils devront tous repartir de zéro et être à nouveau déposés par le gouvernement à l'issue du scrutin législatif.

Leur sort dépendra donc du résultat des élections des 30 juin et 7 juillet prochains. Si d'aventure la majorité présidentielle était balayée, les projets de loi qu'elle portait pourraient tout simplement ne plus jamais voir le jour. Pour l'assurance, cela concerne tout particulièrement le projet de loi pour la simplification de la vie économique. Ce dernier venait tout juste d'être adopté en première lecture au Sénat avant de revenir en version remaniée à l'Assemblée nationale. Les propositions de loi sont, elles aussi suspendues en attendant la composition de la nouvelle Assemblée nationale. La PPL de Sandrine Rousseau sur le retrait-gonflement des argiles devait revenir dans l'Hémicycle pour une seconde lecture après son rejet au Sénat.