Doublons de garanties : le CCSF appelle à mieux informer le consommateur

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu un Avis sur la multi-assurance le 20 mars 2012. Il fait de l’information du consommateur la clé du problème.

Le CCSF reconnait des doublons possibles à propos de plusieurs types de garanties. Si pour les assurances de personnes les prestations peuvent se cumuler, la multi-assurance pose problème pour les assurances de biens et de responsabilité : en vertu de l’article L-121-1 du Code des assurances, l’indemnité ne peut dépasser le montant du préjudice subi ou de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.

Parmi les consommateurs les plus exposés aux doublons, ceux qui sont titulaires de contrats et de cartes de paiement haut de gamme sont cités par le Comité.

Dans le détail, le CCSF relève des doublons possibles dans l’assistance voyage, entre les réseaux de cartes de paiement et les opérateurs de voyage. « Pour autant, le CCSF considère que les garanties d’assistance en inclusion proposées, par la large diffusion de leurs supports et la forte mutualisation qui en résulte, présentent une protection de base utile et à moindre coût pour le consommateur », note l’Avis.

Différents plafonds de garantie

Concernant l’assurance voyage, cette fois pour les garanties annulation ou risque décès, incapacité, invalidité, le Comité relève des doublons partiels, là encore entre cartes de paiement et opérateurs de voyages. Mais « les plafonds de garantie peuvent s’avérer très différents d’un produit à l’autre », relève l’Avis. Le même problème est constaté pour les assurances de location de véhicules.

En assurance dommages aux biens, le CCSF note que la garantie MRH contient déjà les garanties incendie, dégât des eaux, et vol dans le logement assuré, sous-entendant un risque de doublons avec une garantie de ce type souscrite en plus. D’autre part en assurance scolaire, le Comité constate que la responsabilité civile est déjà contenue dans les contrats MRH, mais que ce n’est pas le cas de la garantie individuelle accident.

Les extensions de garantie sont également visées par le CCSF, qui note que les contrats MRH peuvent aussi prévoir ce type de garanties pour certains biens.

Informer le consommateur

En conclusion, le Comité confirme l’existence de doublons, mais estime que  « les cas sont limités car les recoupements sont souvent partiels et concernent souvent des garanties optionnelles ». La clé, pour le CCSF, c’est l’information du consommateur.

L’Avis rendu rappelle leur devoir de conseil aux intermédiaires d’assurance et recommande la mise en place de bonnes pratiques, déjà existantes selon les entreprises.  De manière générale, il faut remettre à l’assuré au moment de la souscription un tableau récapitulatif des garanties souscrites, lui rappeler en cours de vie du contrat les principales garanties souscrites, et lui communiquer un numéro facilement accessible pour répondre à ses questions concernant les garanties déjà souscrites.

Les réseaux de cartes de paiement sont eux appelés à mieux informer leurs clients des garanties qu’ils leur offrent, et les vendeurs de biens ou d’assurances sont enjoints d’attirer l’attention sur de possibles garanties préexistantes. D’ici un an, le Comité fera un point sur la prise en compte de son Avis.