Élections européennes : Intermédius appelle à une pause réglementaire

Dans son dernier livre blanc dédié aux futures élections européennes, Intermédius appelle à une pause réglementaire. Mais aussi à une évaluation de l’impact des textes en vigueur dans le secteur de l’assurance. Le think tank de Planète CSCA souhaite également une rationalisation des mesures existantes.

À l’occasion des élections européennes, l’institut Intermédius publie un nouveau livre blanc. Il vise à « évaluer l’ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur ou en cours de l’être au niveau européen et de proposer des solutions ». Le think tank souligne d’abord la multiplication de textes européens et l’élargissement des thématiques appliquées au secteur de l’assurance (voir chronologie ci-dessous). Avec pour conséquence la complexification des conditions d’exercice des intermédiaires « sans nécessairement laisser le temps à l’application et à l’évaluation des mesures », note Intermédius.

« Force est de constater que le foisonnement et la complexité des règles applicables à l’exercice du métier de courtier d’assurances risquent d’éloigner de l’objectif de protection recherché et d’entraîner à terme la disparition de toute une catégorie d’acteurs non outillés pour faire face à cet enjeu de conformité », explique la structure de réflexion prospective.

Pause réglementaire

Pour appuyer son propos, Intermédius s’interroge aussi sur l’efficacité de certains textes. Au sortir d’un sondage réalisé par le think tank sur ce sujet, on apprend notamment que moins de trois Français sur dix ont déjà entendu parler du document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) ou du document d’information clé (DIC). « Malgré ces mesures prises au niveau européen et appliquées par le secteur assurantiel, plus d'un Français sur deux trouve toujours que l'information en amont et lors de la souscription d'une assurance n'est pas claire », explique ensuite la structure de réflexion.

Dans ce contexte, Intermédius interpelle les représentants européens sur la nécessité d’une pause réglementaire. Il réclame plus précisément une pause dans la production de nouveaux textes. Mais aussi une évaluation de ceux déjà en vigueur. L'objectif est « de mesurer leur application réelle et leur impact ». Surtout, le think tank ouvre l’idée d’une rationalisation et d’une simplification des mesures existantes. En l'espèce, il s'agit « d'atteindre les objectifs de protection des consommateurs et de stabilité financière communs à nombre des textes ».

Plusieurs proposistions

Face à ces enjeux règlementaires, Intermédius livre ainsi toute une série de propositions visant à garantir la compétitivité des intermédiaires européens.

Sur la directive FIDA d’abord, il propose de « ne pas dupliquer à l’identique les règles applicables à l’open banking au secteur de l’assurance ». Ce dernier souhaite entre autres éviter tout risque de distorsion de concurrence entre acteurs traditionnels et nouveaux acteurs, ainsi qu’entre intermédiaires d’assurance, TPE/PME et les plus grosses structures.

Concernant la RIS ensuite, Intermédius suggère de « maintenir le système du commissionnement tel qu’il est aujourd’hui encadré, seul garant d’un conseil de qualité pour tous ». Le think tank préconise également d'introduire un « module durabilité » au sein des 15 heures de formation DDA. Et ce, pour améliorer la compréhension des enjeux par les distributeurs.

La structure prospective fait également plusieurs propositions concernant DORA ou l’AI ACT. Et n'oublie pas la VAD des services financiers. Sur ce point, Intermédius propose par exemple de « faire prévaloir systématiquement, lors du processus de transposition, les règles spéciales issues de la DDA sur la réglementation générale applicable au seul secteur de l’assurance, notamment s’agissant des exigences d’informations précontractuelles ». Et le think tank d’ajouter vouloir « intégrer au code des assurances, lors du processus de transposition, les exigences qui ne sont pas régies par la DDA ».

Enfin Intermédius livre plusieurs suggestions liées à la durabilité, souhaitant entre autres mettre en cohérence le règlement délégué DDA sur la durabilité et les exigences du SFDR, « notamment sur les règles applicables à la prise en compte des préférences du client en matière de durabilité », conclut-il.