Emprunteur : Le bilan du CCSF ne convainc pas

Dans son bilan sur l’assurance emprunteur, le CCSF se veut positif et parle d’ « une concurrence en marche, au bénéfice du consommateur ». Plusieurs organisations, dont Planète CSCA, appellent cependant à la prudence.

À la demande du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, le Comité consultatif du secteur financier vient de rendre son bilan du marché de l’assurance emprunteur. Dans le rapport, le CCSF se veut optimiste et évoque « une concurrence en marche, au bénéfice du consommateur ».

Le comité indique par exemple que la part des contrats alternatifs est en progression et représente 25 % des contrats (allant même jusqu’à 40% pour les 20-45 ans dans certains réseaux bancaires). « En parallèle, la part des contrats groupe diminue régulièrement et ne représente plus la seule norme sur le marché », note le CCSF. L’instance explique ensuite que « les tarifs des contrats emprunteur, contrats groupes bancaires ou contrats alternatifs, ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 % à 40 %, tout en conservant une excellente couverture des garanties, voire en les renforçant. ».

In fine, le CCSF indique que « ce bilan montre que les consommateurs en sont, aujourd’hui, les principaux bénéficiaires, avec notamment des tarifs réduits et des garanties renforcées, et que, de ce point de vue, l’objectif du législateur a été atteint ».

Rapport décevant

Si le rapport se veut optimiste, plusieurs organisations sont sur la défensive. « Le sous-titre "une concurrence en marche, au bénéfice du consommateur" laisse penser que nous ne sommes bien loin de son aboutissement, alors que dans le même temps, les lois s’empilent depuis 2007 (Aeras 2007, Lagarde 2010, Loi bancaire 2013, Hamon 2014, Bourquin 2017) et restent sans effet, voire plus exactement ont un effet inverse de celui escompté », note pour sa part le cabinet d’actuariat conseil BAO.

Selon ce dernier, « la concurrence n’est pas du tout en marche. Deux réseaux mutualistes, qui pèsent 56% des nouveaux contrats (Crédit Agricole et Crédit Mutuel, pour être précis malgré le "shame on name" banni dans tout le Rapport CCSF), n’acceptent que 4% d’externalisation de l’assurance en 2019 (de sources bancaires, citées dans le Rapport). Tous réseaux confondus, le taux d’externalisation en 2019 est de 12,4% du nombre des nouveaux contrats ».

Toujours d’après BAO, le taux de 25% de contrats alternatifs évoqué par le comité intègre l’activité assurance défensive des banques contre leurs propres contrats classiques. « Les contrats défensifs des banques pèsent 13%, donc plus de la moitié de ces 25% ; Et ces contrats défensifs sont en forte croissance », précise ensuite le cabinet d’actuariat qui ne mâche pas ses mots. « Si le Rapport CCSF est décevant pour sa qualité méthodologique, il restera mémorable pour avoir souligné la disparité des pratiques entre les réseaux bancaires, et la segmentation entre "assurance alternative" vendue par un acteur autre que le banquier, et "assurance dite défensive" distribuée par le même banquier en alternative à son contrat classique ».

Les courtiers restent prudents

Dès la publication du rapport, Planète CSCA à noté avec satisfaction la progression de la concurrence au bénéfice du consommateur « Toutefois, les conditions d'exercice de cette mise en concurrence restent encore trop imparfaites au regard des efforts déployés par les courtiers d'assurance indépendants », note le syndicat dans un communiqué.

Dans son bilan, l’instance relève en effet « des difficultés dans le processus global de souscription soulignées par les assureurs externes et courtiers ». Le CCSF pointe ainsi des taux de concrétisation de demande de délégation d‘assurance qui varient selon les profils des acteurs. « Ils sont élevés pour les plateformes spécialisées qui ont investi des sommes importantes dans l’industrialisation de cette activité, et extrêmement faibles pour les courtiers et acteurs décentralisés », peut-on lire. Le comité précise également que 85,7% des assureurs et grossistes rencontrent des difficultés auprès des banques sur l’organisation interne pour le traitement des demandes de substitution. « L’absence d’information donnée aux assureurs et intermédiaires alternatifs dans le cas de demandes de substitution est dénoncée comme fréquente », indique entre autre le rapport.

« Les travaux doivent ainsi se poursuivre, et permettre de traiter le sujet de la résiliation infra-annuelle des contrats. L'assurance-emprunteur reste le seul sujet assurantiel grand public pour lequel il n'est pas encore possible de changer facilement et à tout moment de contrat, le formalisme demeurant excessivement lourd et dissuasif pour le consommateur » , indique ensuite le syndicat de courtier, qui avait évoqué "une occasion manquée" au lendemain du rejet de la résiliation infra-annuelle par la CMP.

Deux points à améliorer

En conclusion de son rapport, le CCSF propose notamment de travailler dans les prochains mois sur une meilleure information sur les conditions d’indemnisation (les dossiers relatifs à la gestion des sinistres et aux refus d’indemnisation représentent près de 60% des réclamations) et sur les produits proposés.

Sur ce point, « le choix d'un conseil indépendant est essentiel pour assurer une concurrence équilibrée. Nous restons mobilisés pour poursuivre nos travaux au sein de notre organisation professionnelle, et mettre à disposition de nos adhérents des fiches synthétiques de questions/réponses rappelant notamment les modalités de substitution et de résiliation de ces contrats », conclut Christophe Hautbourg, directeur général de Planète CSCA, par ailleurs membre du CCSF.