Epargne : Levée de boucliers contre les Priips

La nouvelle réglementation Priips ne passe pas auprès des associations professionnelles du secteur financier et d'épargnants. En tout cas pas dans le délai prévu, ni sous cette forme.

Les associations professionnelles du secteur financiers et d'épargnants, dont la FFA s'unissent pour mettre en garde sur la mise en œuvre du règlement Priips. Ce dernier prévoit la mise en place d'un document d'information (DIC ou KID), qui doit notamment recenser les types de produits d'investissement sur lesquels sont placés les fonds des épargnants, les risques encourus, ou encore les catégories d'investisseurs visées.

Il est applicable à partir du 31 décembre 2016. « Un délai irréaliste de mise en oeuvre », jugent les associations françaises représentant les secteurs de la gestion d’actifs (AFG), de l’assurance (FFA), de la banque (FBF), des marchés financiers (AMAFI), du conseil financier (CNCGP, CNCIF, la Compagnie des CGPI, l’ANACOFI), producteurs ou distributeurs, ainsi que les associations d’épargnants (FAIDER), dans un communiqué commun.

Malgré la pression exercée sur la Commission européenne par ces associations, et les demandes de report formulées par 12 Etats membres, dont la France, la Commission européenne a adopté les normes techniques de réglementation (RTS) qui se retrouvent sur le bureau du Parlement européen et du Conseil européen pour contrôle. Sans objection, elles seront donc adoptées en l'état. Les associations professionnelles du secteur financier et d'épargnants en appellent au gouvernement « pour demander au Conseil et au Parlement européen de faire jouer leur droit d’objection afin d’obtenir un réexamen des éléments des RTS qui conduiraient à rendre opaque et trompeuse l’information fournie aux épargnants (disparition de toute référence aux performances passées, scenarios de performance et coûts de transaction inadéquats) ainsi qu’un report de la date d’application ».

Le Parlement et le Conseil européen ont jusqu'au 30 septembre pour se prononcer avec un délai reconductible de 3 mois. Les associations à l'origine de cet appel estime que la paperasse et la complexité engendrées par cette réglementation conduirait à une réduction du nombre d'UC proposées par les assureurs. « Dans ce contexte nous serons contraints de passer de 4.000 UC à 30, 50 max, car nous nous devrions créer plus de 52.000 documents », nous confiait une dirigeante d'une compagnie d'assurance.