Etat de catastrophe sanitaire : L'appel de Martial Bourquin

Martial Bourquin, sénateur du Doubs, a pris sa plume pour écrire au Premier ministre. Il lui demande de créer un dispositif d'état de catastrophe sanitaire pour que les assureurs indemnisent les entreprises.

Après avoir écrit au ministre de l'Economie et des Finances, Martial Bourquin interpelle le Premier ministre. Mais cette fois-ci, ce n'est pas l'assurance emprunteur qui est dans le collimateur du sénateur du Doubs. En pleine crise du coronavirus, il demande à Edouard Philippe de créer un état de catastrophe sanitaire. « Il est impensable que le secteur des assurances ne participe pas plus à la solidarité nationale », écrit-il.

Relayant l'appel de chefs étoilés, ou encore de l'UMIH, le sénateur estime que le mise en place d'un état de catastrophe sanitaire permettrait que « les entreprises soient indemnisées par leurs assurances en fonction de leurs pertes ». Ce dispositif rappelle celui du régime des catastrophes naturelles. « Pour la crise actuelle, il est trop tard », nous expliquait un observateur qui souhaite rester anonyme.

En attendant une loi

Il s'agirait donc, à travers ce dispositif, de compenser les pertes d'exploitation sans dommages des entreprises à l'arrêt. Si le sénateur semble envisager une loi sur le sujet, il enjoint le gouvernement à « prendre dès maintenant un décret permettant d'inclure la catastrophe sanitaire dans le régime des assurances ».

« Il faut faire attention à ne pas briser la mécanique de l’assurance. La perte d’exploitation sans dommage représente un très faible niveau de primes d’assurance. Mais les sinistres en face pourraient se révéler monstrueux », rappelait notre source. Autrement dit, contraindre à la prise en charge de la PE sans dommage dans la crise actuelle entraînerait un risque accru de faillite. Ces derniers jours, les assureurs via la FFA ou sous forme d'initiatives individuelles ont pris plusieurs initiatives pour faire à la crise .