La généralisation de la complémentaire santé aurait augmenté le taux d'équipement des entreprises en couverture prévoyance pour les salariés non cadres, selon une étude d'Adéis.

Adéis a réalisé une étude auprès de 805 entreprises sur la couverture prévoyance des salariés non cadres. L'étude s'intéresse uniquement aux entreprises qui ne sont pas soumises à une obligation de branche en matière de prévoyance ou qui n'ont pas d'assureur préconisé par la branche.

L'étude montre que le taux d'équipement est plus importante que celui qu'on aurait pu imaginer. Ainsi, 85% des entreprises ont souscrit une couverture prévoyance pour ses salariés non cadres : 78% parmi les entreprises sans obligation de branche et 93% parmi celles avec obligation. Le taux de cotisation moyen consacré à la couverture prévoyance des salariés non cadres est d'1,3% du salaire.

« L'ANI a accéléré le taux de équipement en prévoyance, car 41% des contrats ont été souscrits depuis moins de 5 ans », souligne Jérôme Bonizec, directeur général d'Adéis. Ce taux atteint 50% dans les entreprises de 1 à 9 salariés.

Les salariés non cadres sont plus souvent couverts en incapacité, invalidité et arrêt de travail (84%) qu'en décès (74%). Parmi les entreprises qui offrent une couverture prévoyance, 71% d'entre elles ont souscrit tous les risques. Quels sont les critères de choix des entreprises ? Le niveau de garanties proposées arrive en tête (61%), suivi par la simplicité d'adhésion et la relation avec l'assureur. Le prix de la garantie n'arrive qu'en quatrième position.

Les entreprises sont fidèles à leur assureur

Le taux de satisfaction des entreprises est très élevé (92%), ce qui explique une forte stabilité du marché de la prévoyance ainsi qu'une grande fidélité des entreprises (les contrats ont une ancienneté de 10 ans en moyenne). Dans 8 cas sur 10, le contrat pour les non-cadres est souscrit auprès du même assureur que le contrat des cadres. « L'ancienneté des contrats et l'unicité du fournisseur d'assurance retenu pour l'ensemble des salariés dans la majorité des cas illustrent une forme de prime au tenant qui verrouille ce marché », considère Adéis.

Le manque d'obligation (22%) et le coût pour l'entreprise (15%) sont les deux principales raisons avancées par les entreprises qui ne sont pas couvertes. « Nous pensons qu'il y a une marge de progrès si les partenaires sociaux décident de rendre la couverture obligatoire », indique Jérôme Bonizec.

Pour le groupement d'institutions de prévoyance Adéis, les branches qui n'ont pas encore organisé la mutualisation des risques prévoyance semblent avoir « un terreau fertile » pour développer un régime de branche. Adéis comptabilise 80 branches professionnelles qui n'ont pas rendu la prévoyance non-cadre obligatoire. « Si on mutualise au niveau de la branche, on peut être plus efficient », insiste Jérôme Bonizec.