Fiscalité / Assurance-vie : Le gouvernement recule sur la taxation de l'assurance-vie

mercredi 13 avril 2011

Mardi soir, François Baroin, ministre du Budget a finalement annoncé aux parlementaires de la majorité que la réforme sur la fiscalité ne toucherait pas à l'assurance-vie. Le bouclier fiscal sera bien supprimé et le seuil de l'ISF porté à 1,3M d'euros.

Pour le secteur de l'assurance, la bonne nouvelle est venue mardi soir de Bercy. François Baroin, ministre du Budget révélait aux parlementaires UMP son schéma sur la réforme fiscale attendue pour le courant de l'année 2011 et l'assurance-vie était épargnée.

Pour le secteur de l'assurance, qui milite depuis l'annonce d'une réforme fiscale pour ne pas toucher à l'assurance-vie, le principal est donc sauvé. Il semble bien que les assureurs aient été entendue, et qu'en période pré-électorale, le symbolisme d'un placement concernant des millions de Français et des milliards d'euros l'ait emporté sur l'appétit des finances publiques.

L'ISF ne sera donc pas supprimé, mais son seuil d'entrée relevé à hauteur de 1,3M d'euros de patrimoine. Entre 1,3 et 3M d'euros, le taux d'imposition sera de 0,25% tandis qu'à partir de 3M d'euros, le taux sera de 0,5%.

La fin du bouclier fiscal et le relèvement de l'ISF obligent l'Etat à trouver environ 900M d'euros – les deux mesures lui permettant une entrée de 800M sur les 1,7Md d'euros nécessaires. Ce sont les successions qui sont visées ainsi que les donations et, dans une moindre mesure, les exilés fiscaux.