Fiscalité : Harmonie Mutuelles critique la taxation des complémentaires santé

Le gouvernement a proposé au Parlement : - d’instaurer une nouvelle taxe de 3,5 % sur les cotisations correspondant aux garanties complémentaires santé solidaires et responsables ; - de procéder à de nouveaux déremboursements, notamment en matière de médicaments.

Harmonie mutuelles s’élève contre ces projets pour deux raisons essentielles. En premier lieu, parce que les mesures envisagées ne sont pas solidaires. Ne tenant pas compte des ressources, elles frappent d’autant plus les ménages que leurs revenus sont bas ; elles frappent aussi davantage les personnes malades qui seront moins bien remboursées par la sécurité sociale. En second lieu, ces mesures fragilisent la régulation de l’offre de soins en réduisant l’intérêt des garanties favorisant le respect du parcours de soins mis en place en 2004.

Relayant les positions prises par la Mutualité Française, les mutuelles de l’union Harmonie mutuelles se mobilisent et invitent l’ensemble de leurs adhérents à écrire à leurs parlementaires pour leur demander de ne pas soutenir les mesures envisagées par le gouvernement.

Depuis 2004, un effort financier de plus en plus important est demandé aux assurés sans considération de leurs ressources. Concrètement en 2009, la somme restant directement à la charge des assurés après interventions des régimes obligatoires et complémentaires a progressé de plus de 4 milliards par rapport à 2004. La même année, la contribution CMU directement prélevée sur leurs cotisations s’est élevée à 1,8 milliard. Par ailleurs, en 2011, la nouvelle taxe ajoutera 1,1 milliard. En définitive depuis 2004, l’effort supplémentaire demandé annuellement aux assurés dépasse 7 milliards.