Fiscalité : La taxe sur les transactions financières appliquée aux assureurs
La taxe frappera les assureurs cotés en France et dépassant 1Md d'euros de capitalisation.
La taxe sur les transactions financières entre en vigueur pour les assureurs. Un arrêté publié le 18 janvier au Journal Officiel établit la liste des sociétés financières concernées.
Les grands assureurs dont la capitalisation boursière dépasse 1Md d’euros au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition et dont le siège social est en France seront redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilé.
Parmi eux, assureurs ou bancassureurs, on retrouve AXA, CIC, BNP assurances, SG, Crédit Agricole, CNP, Euler Hermès ou encore Scor SE.
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