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Fiscalité : L'impôt sur les sociétés va atteindre 37% en 2013 et 2014 (presse)

mardi 8 octobre 2013
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La surtaxe sur l'impôt sur les sociétés sera doublée pendant deux ans pour compenser l'abandon de la taxe sur l'EBE.

L'impôt sur les sociétés (IS) va grimper de près de 4 points pour 2013 et 2014 passant de 33,33% à près de 37%, atteignant de loin le record de l'Union Européenne, rapportent Les Échos.

L'annonce par le gouvernement de l'abandon de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation, très impopulaire auprès du patronat, doit être compensée par une hausse temporaire de la surtaxe sur l'IS qui s'applique aux entreprises réalisant plus de 250M d'euros.

Cette surtaxe de l'IS est doublée passant de 5% à 11% sur deux ans et va rapporter, comme prévu, le manque à gagner de 2,4Mds d'euros pour boucler le budget. Cette solution était préférée par le patronat à la taxe sur l'EBE. Un amendement doit être présenté en commission des Finances par le gouvernement, indique le quotidien économique.

Pour la fin de l'année, le gouvernement a promis des "Assises" de la fiscalité des entreprises, pour faire baisser la pression fiscale sur les entreprises et revoir le système.

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