Fonction publique : Retour du débat sur les trois jours de carence

Un amendement déposé au projet de loi de finances (PLF) de 2020 par le sénateur Albéric de Montgolfier prévoit le rallongement d’un à trois jours de carence en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique. La mesure avait déjà été proposée par les sénateurs précédemment.

Depuis 2018, les agents de la fonction publique en arrêt maladie ne perçoivent pas leur salaire pendant le premier jour d’arrêt. Cette mesure avait été introduite pour réduire les coûts de l’absentéisme dans la fonction publique.

Un amendement a été déposé au PLF 2020 par le sénateur Les Républicains Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, afin de porter ce délai d’un à trois jours. Des amendements similaires avait été adoptés par le Sénat et ensuite supprimés par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLF 2018 et PLF 2019.

Des effets sur l'absentéisme

Dans l’objet de l’amendement, le sénateur précise que le jour de carence a fait preuve de son efficacité pour réduire l’absentéisme. Il cite une statistique de l’Insee selon laquelle la proportion d’agents en arrêt maladie de moins de 15 jours est passée, entre 2011 et 2012, d’1,2% à 1% dans la fonction publique d’État, et de 0,8% à 0,7% dans la fonction publique hospitalière. Le texte cite également une étude du groupe Sofaxis de décembre 2013 qui fait état d’une baisse de 40% des arrêts maladie d’une journée dans les hôpitaux, et de 43% dans les collectivités territoriales.

Même traitement pour les salariés du public et du privé

Le sénateur présente le rallongement du délai comme une « mesure d’équité » entre les salariés du public et du privé qui sont soumis à trois jours de carence. Le texte reconnaît cependant que pour deux tiers des salariés du privé ce délai de carence est pris en charge dans le cadre des conventions collectives mais souligne qu'« un tiers des salariés du privé ne bénéficie d’aucune prise en charge ».

Selon un rapport d’évaluation pour le PLF 2018, « l’économie liée à la réinstauration d’un jour de carence s’élèvera pour la seule fonction publique d’État à 108 millions d’euros (270 millions d’euros pour l’ensemble des administrations publiques) ». Par conséquent, trois jours de carence permettraient de faire 216 millions d’euros d’économies, pour la seule fonction publique d’État (540 millions d’euros pour l’ensemble des trois fonctions publiques), supplémentaires.

Le Sénat doit encore se prononcer sur cet amendement, avant que le projet de finances soit ensuite examiné par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.