Fonds CSS : Démarrage difficile pour la complémentaire santé solidaire

INFOGRAPHIES - Le nombre de personnes ayant une complémentaire santé aidée a reculé depuis le lancement de la complémentaire santé solidaire.

La complémentaire santé solidaire (CSS) a été lancée en novembre 2019. Cette couverture complémentaire à destination des Français à faibles revenus remplace l’ancienne couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Selon les premiers chiffres publiés par le Fonds CSS, le nombre de personnes couvertes par une complémentaire santé solidaire avec participation financière a progressivement augmenté depuis novembre dernier pour atteindre 360.000 bénéficiaires en février 2020. Parallèlement, les effectifs couverts par un ancien contrat ACS a progressivement diminué pour atteindre 820.000 bénéficiaires. L’addition de l’ancien et du nouveau dispositif, soit 1,18 million de personnes couvertes en février 2020 est largement en-dessous des 1,30 million de bénéficiaires de l’ACS d’octobre 2019.

Le nombre des bénéficiaires de l’ancienne CMU-C s’est également effondré puisqu’en octobre 2019 il était de 5,90 millions de personnes tandis qu’en février 2019, le nombre de bénéficiaires de la CSS sans participation financière n’est que de 5,76 millions.

270.000 bénéficiaires perdus

Tous dispositifs confondus, le nombre de personnes ayant une complémentaire santé aidée est estimé à 6,93 millions en février 2020, en baisse de 3,7% par rapport à octobre 2019. 270.000 personnes ne seraient donc plus couvertes par un contrat aidé entre octobre et février derniers. Certains organismes complémentaires déclarent avoir eu des difficultés à basculer les bénéficiaires de l'ACS vers la nouvelle complémentaire santé solidaire avec participation financière. Même lorsque l'assuré choisit un organisme complémentaire pour la gestion de son contrat, l'instruction du dossier revient à la caisse primaire d'assurance maladie. Dans certains cas, il y a eu une rupture des droits pendant quelques semaines, selon un proche du dossier.

Prolongation automatique des droits jusqu'en juillet

La crise du coronavirus représente un frein majeur au développement de ces contrats puisque les publics défavorisés ont été privés d’accompagnement physique pendant 2 mois. En effet, le confinement a provoqué la fermeture des guichets d’accueil de l’assurance maladie et des organismes complémentaires distributeurs de la complémentaire santé solidaire. Le gouvernement a pris par ordonnance une mesure de prolongation automatique des droits à la Complémentaire santé solidaire (CSS) et des contrats ACS arrivant à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020. Selon le fonds CSS, environ 2,5 millions de personnes seraient concernées par cette prolongation des droits.