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Dernière mise à jour le 23/10/2024
Mise en place de la protection sociale complémentaire
2h
Intermédiaire
Description
La mise en place de la protection sociale complémentaire en entreprise est capitale pour répondre au mieux au besoin de chaque entreprise. Découvrez tous les actes de mise en place ainsi que les différentes conditions de formalisation d'un régime de protection sociale complémentaire à travers cette formation.
Teaser
Un parcours de formation co-produit avec
FROMONT BRIENS
Avec plus de 180 avocats spécialisés à Lyon et à Paris, et en articulation avec le réseau mondial de cabinets spécialisés Littler Global, Fromont Briens fournit un service juridique d’excellence dans toutes les matières du droit social : du droit du travail général au restructuring en passant par la protection sociale complémentaire, le droit de la formation ou encore le droit pénal du travail. Le cabinet accompagne les organismes assureurs, et intermédiaires pour l’ensemble des problématiques liées aux assurances collectives, ainsi qu’en matière de gouvernance et conformité.
Pierre SANDRES est titulaire d’un master 2 Droit de la Protection Sociale de l’université de Montpellier. Après des expériences au sein d’une mutuelle, d’un service juridique d’entreprise et de cabinets d’avocats, il a rejoint le cabinet FROMONT BRIENS en janvier 2019. Il exerce depuis le 1erjanvier 2020 en qualité d’avocat. Il intervient auprès de divers organismes assureurs mais également intermédiaires assurances sur l’ensemble des problématiques de protection sociale que ce soit sur la rédaction des actes de mise en place ou les relations contractuelles. Il intervient également auprès des entreprises concernant la mise en place des régimes, leurs exécutions, le contrôle URSSAF et les restructurations. Il anime régulièrement des formations auprès des étudiants et des professionnels.
Après 2 années d’exercice professionnel dans un cabinet d’avocats parisien pluridisciplinaire, Auriane DAMEZ a intégré le cabinet FROMONT BRIENS en 2014 comme avocat en droit de la protection sociale et droit des assurances. Elle est avocate of Counsel depuis 2020. Elle intervient principalement auprès des organismes assureurs, et plus particulièrement des mutuelles, afin d’assister leurs directeurs juridiques, conformité et leurs dirigeants. Au quotidien, elle est ainsi chargée de rédiger les documents contractuels, d’assister les dirigeants et administrateurs dans le cadre de leurs problématiques de gouvernance. Dans le cadre de la mise en place et modification de régimes de protection sociale complémentaire, elle assiste tant les employeurs (rédaction d’accords collectifs ou décisions unilatérales) que les organismes assureurs (analyse de la conformité de leurs offres ; assistance pour répondre aux demandes spécifiques des entreprises, notamment dans le cadre d’offres sur-mesure ; assistance juridique dans le cadre des contentieux ; etc…) Elle anime régulièrement des formations auprès des professionnels et des étudiants et rédige régulièrement des articles pour la revue l’Essentiel Droit des assurances.
Contenu de la formation
12 modules
Module 1
Module 1
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
2:28
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
2:28
Module 2
Module 2
À QUI S'ADRESSENT LES RÉGIMES DE PSC EN ENTREPRISE ?
6:57
À QUI S'ADRESSENT LES RÉGIMES DE PSC EN ENTREPRISE ?
6:57
Module 3
Module 3
NOTION D'EXONÉRATION ET RISQUES
5:33
NOTION D'EXONÉRATION ET RISQUES
5:33
Module 4
Module 4
CONDITION DE FORMALISATION : LES ACCORDS
4:50
CONDITION DE FORMALISATION : LES ACCORDS
4:50
Module 5
Module 5
CONDITION DE FORMALISATION : LA DÉCISION UNILATÉRALE DE L'EMPLOYEUR
5:38
CONDITION DE FORMALISATION : LA DÉCISION UNILATÉRALE DE L'EMPLOYEUR
5:38
Module 6
Module 6
CONDITION DE FORMALISATION : CLAUSES OBLIGATOIRES ET ÉVOLUTION DES ACTES DE MISE EN PLACE
6:42
CONDITION DE FORMALISATION : CLAUSES OBLIGATOIRES ET ÉVOLUTION DES ACTES DE MISE EN PLACE
6:42
Module 7
Module 7
LE CARACTÈRE COLLECTIF : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
6:39
LE CARACTÈRE COLLECTIF : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
6:39
Module 8
Module 8
LE CARACTÈRE COLLECTIF : CATÉGORIES OBJECTIVES (1/2)
4:54
LE CARACTÈRE COLLECTIF : CATÉGORIES OBJECTIVES (1/2)
4:54
Module 9
Module 9
LE CARACTÈRE COLLECTIF : CATÉGORIES OBJECTIVES (2/2)
6:08
LE CARACTÈRE COLLECTIF : CATÉGORIES OBJECTIVES (2/2)
6:08
Module 10
Module 10
LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
3:17
LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
3:17
Module 11
Module 11
LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE : LES DISPENSES
6:41
LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE : LES DISPENSES
6:41
Module 12
Module 12
SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
4:17
SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
4:17
Foire aux questions
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