Epargne : Un accord de place signé sur les frais en assurance vie et des PER

Bercy annonce la signature d'un accord de place afin de renforcer la transparence des frais des produits de retraite et d’assurance vie. Il implique la mise en place d’un tableau unique et standard en ligne afin d’accroître la comparabilité des contrats et ainsi renforcer le succès que ces produits connaissent jusqu’ici.

Bercy n’a pas perdu de temps. Moins de six mois après avoir annoncé vouloir s’attaquer aux « frais excessifs » des plans d’épargne retraite et d’assurance vie, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, annonce la signature d’un accord de place. Pour une plus grande transparence, dès le 1er juin 2022, tous les acteurs concernés du secteur financier devront publier sur leurs sites internet un tableau présentant l’essentiel des frais pour chaque plan épargne retraite individuel ou contrat d’assurance-vie.

Des frais « dissuasifs »

Malgré les performances affichées par le plan d’épargne retraite – 4,5 millions de bénéficiaires et 50Mds d'euros d’encours – le ministre de l’Économie a exprimé son inquiétude vis-à-vis du niveau des frais appliqué sur le marché. « Il restait un dernier obstacle sur la voix du développement des PER. Ces obstacles sont les frais de gestion et de suivis », lance le ministre.

Il insiste notamment sur les frais de gestion récurrents jugés « excessifs » et qui peuvent alors être « dissuasifs » pour certains épargnants. « À ces frais récurrents s’ajoutent des frais non-récurrents associés à des opérations particulières. Pour un abondement, les frais peuvent s’élever à 1% de l’encours de votre PER. Pour un versement de 10.000 euros sur votre contrat, les frais de gestion s’élèvent alors à 100 euros. Pour une opération qui se fait en un clic, ça fait cher le clic, ironise le ministre. Les frais d’arbitrage permettant de changer de support sont, quant à eux, de l’ordre de 0,5% à 1% pour chaque opération, là aussi cela me semble tout à fait excessif. Ces frais s’accumulent, ils sont à mon sens un obstacle au développement massif de l’épargne retraite ».

Prise de décisions

Face à ce constat, Bruno Le Maire appelle à la transparence. Pour cela, dès juin 2022, un tableau unique et standardisé de charges et de produits devra être publié par tous les acteurs signataires de l’accord. Cette forme de reporting sera également étendue à l’ensemble des produits d’assurance vie. « Cela permettra à chaque client de faire son choix de façon plus libre et transparente. Cet enjeu est majeur pour accélérer encore le déploiement du PER et de l’assurance vie et ainsi offrir aux Français des produits plus attractifs et qui protègent mieux leur pouvoir d’achat », ajoute le ministre.

Corine Dromer, la femme qui murmurait à l’oreille du ministre

Nombreux avaient été les acteurs en 2021 à dénoncer les montants des frais trop élevés dans ce secteur d’activité. Plusieurs propositions avaient également émergé afin de court-circuiter la tendance. Parmi elles, la mise en place d’une information complète et accessible sur internet avant la souscription d’un contrat. Une suggestion de Corinne Dromer, président du CCSF et publiée dans son rapport rendu en juillet dernier au ministre. Elle y avait également ajouté la possibilité d’implanter un « comparateur public gratuit des tarifs ».

Initiative saluée

La démarche a d’ores et déjà été saluée par le président fraîchement élu de La Mutualité Française, Éric Chenut. Signataire de ce nouvel accord, il affirme : « Le passage à la retraite conduit à une baisse importante des ressources, le niveau de vie moyen des retraités devrait se dégrader par rapport à celui de l’ensemble de la population selon les projections du Conseil d’orientation des retraites. Nous soutenons donc le développement d’un cadre favorable à l’épargne retraite pour que les actifs puissent agir aujourd’hui et mener leur projet de vie à la retraite ».

Un décret devrait être signé dans les prochains mois afin d’officialiser cet accord de place. Il inclura l’obligation pour les distributeurs de noter noir sur blanc, dans les bilans annuels envoyés aux clients, la totalité des frais qui ont été prélevés ainsi que leurs natures.