Frais en assurance vie : La Mutualité Française en ordre de bataille

Après France Assureurs, la Mutualité Française montre à ses membres la marche à suivre pour évaluer leur niveau de frais en assurance vie et faire le tri dans leurs unités de compte.

Les frais en assurance vie sont en pleine ébullition. Face à un manque de transparence et de justification, François Villeroy de Galhau, gouverneur de La Banque de France a mis en garde le secteur. Le 5 décembre dernier, il a émis l’hypothèse d’une recommandation à la mi-2023 « sous réserve d’avancées rapides de la profession ». Un avertissement qui n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd. Deux semaines après France Assureurs, c’est au tour de la Mutualité Française de montrer patte blanche.

Une méthodologie commune

La fédération invite ses membres à renforcer l’examen des supports d’investissement en unités de compte (UC) des PER et des contrats d’assurance vie. Le tout à l’aide d’une méthodologie construite en concertation avec l'ACPR et commune à tous les acteurs du secteur.

Dès 2023, les mutuelles sont invitées à comparer les frais de chaque UC à un niveau de référence, par exemple la moyenne des frais des UC appartenant à un ensemble cohérent, tel qu’une même catégorie d’indicateur de risque (SRRI). « Lorsque les frais d’une UC sont nettement supérieurs à la moyenne, par exemple de plus de 50 %, le référencement de ces unités de compte pourrait alors être reconsidéré », selon la méthodologie commune.

Un seuil de 33%

Par ailleurs, « en cas de référencement de nouvelles UC dans les contrats précédemment mentionnés, une analyse équivalente pourrait être pertinente en appliquant par exemple un seuil de 33 % », selon la méthodologie de l'ACPR que nous avons consultée.

S’agissant de la gestion libre, « il pourrait être également utile que chaque organisme mutualiste examine annuellement la pertinence de maintenir le référencement des UC des contrats d’assurance vie et des PER individuels dont l’encours total pour l’entreprise d’assurance est nul, dans le respect de ses propres règles de gouvernance », précise le document.

Annexe financière

Enfin, dans le sillage de l’accord de place signé le 2 février dernier, la Fédération nationale de la mutualité française invite ses membres à publier annuellement sur leur site internet « l’annexe financière » de chaque PER individuel et contrat d’assurance vie.