Generali France : Annulation du résultat des élections professionnelles

Selon nos informations, le tribunal de grande instance de Paris a annulé le résultat des élections professionnelles d’un des réseaux de Generali France. La société d’assurances a décidé de se pourvoir en cassation.

Le grand réseau commercial de Generali France à destination des particuliers a organisé ses élections professionnelles en mai 2019. CFE-CGC y avait obtenu 75% de représentativité. Ces élections avaient permis de mettre en place un des trois comités sociaux et économiques de l'entreprise.

La CFTC, suivie par FO, ont contesté le résultat des élections en justice et ont obtenu gain de cause. Le tribunal de grande instance de Paris a annulé ces élections cette semaine. Les deux organisations syndicales, qui avaient obtenu 3,5% de représentativité, dénonçaient une communication de l’entreprise d'avril 2019 dans laquelle elle informait l’ensemble du personnel sur la signature d’un accord sur la rémunération. Dans cette communication, Generali France citait l’organisation signataire de l'accord, à savoir la CFE-CGC, désignée comme « organisation syndicale majoritaire ».

Le juge a retenu l’absence de neutralité de la société d’assurances comme principal argument pour annuler les élections qui ont eu lieu un mois après cette communication, en mai 2019. Selon nos informations, Generali France a décidé de contester cette décision en cassation. « Cela va coûter de l’argent à l’entreprise. Nous nous retrouvons sans Comité social et économique à un moment crucial de la mise en œuvre de la transformation de ce réseau », regrette Francky Vincent, président du Syndical national des inspections d’assurances (SNIA) et délégué syndical central de Generali France.

Cette décision de justice arrive dans un contexte de reconfiguration du paysage syndical. En effet, les ordonnances Macron ont provoqué une diminution du nombre de mandats syndicaux. Plusieurs litiges sont actuellement en cours concernant des élections professionnelles dans la branche assurance. Avant celles de Generali, les élections du groupe Prévoir ont été également annulées. Dans ce cas-là le juge a retenu le vote électronique comme principal erreur de procédure. Selon nos informations, d’autres litiges sont actuellement en cours chez Macif et Europ Assistance.