Gérard Vuidepot : "La MNH demande un accord national pour les hospitaliers"

INTERVIEW – Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, Gérard Vuidepot, président de la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), demande un accord national afin de garantir l’égalité de traitement et la solidarité intergénérationnelle.

Que regard portez-vous sur la réforme de la protection sociale des hospitaliers ?

Nous pensons que l’obligation de la participation employeur à la couverture santé des hospitaliers est un point positif. Nous avons compris que cette réforme serait calquée sur le panier de soins qui a été mis en place dans le cadre de l’ANI, soit environ 15 euros par mois et par personne.

Quels aspects de la réforme restent encore à définir ?

L’ordonnance du 17 février 2021 reste encore assez large. Certaines dispositions passeront par décret. Il y a encore des incertitudes : prévoyance obligatoire ou pas ? Caractère obligatoire ou pas ? Dans un contrat collectif à adhésion individuelle ? Avec un périmètre national ? Décliné par GHT ou établissement ?

Combien de parts de marché a actuellement la MNH sur le marché de la complémentaire santé des hospitaliers ?

Nous couvrons environ 30% du marché de la fonction publique hospitalière et sommes l’acteur le plus présent. C’est un marché très éclaté, très ouvert et concurrentiel, avec des mutuelles de la fonction publique, des mutuelles interprofessionnelles, des assureurs... Les institutions de prévoyance ne sont pas encore présentes mais on peut penser qu’elles vont également entrer dans ce marché.

Quels sont vos points de vigilance par rapport à la mise en œuvre ?

Nous sommes très attentifs à l’égalité de traitement. Nous souhaitons que tout le personnel bénéficie du même montant de participation financière, que l’on soit dans un Ehpad ou dans un CHU. Nous sommes également demandeurs d’un mécanisme de solidarité intergénérationnelle qui n’existe pas dans l’ANI.

Quels sont vos points de vigilance par rapport à la mise en œuvre ?

La réforme peut également avoir un impact sur deux mécanismes statutaires. En effet, les hospitaliers bénéficient aujourd’hui, au travers du CGOS, le comité de gestion des œuvres sociales, d’un complément de salaire en cas de maladie au bout du troisième mois d’arrêt de travail.

Par ailleurs, dans le cadre de l’article 44 de la loi 9 janvier 1986, le personnel hospitalier peut également bénéficier de soins gratuits. Cet article ne s’applique par partout car il a été considéré comme un avantage en nature et est tombé en désuétude. Cela dit, la disposition statutaire existe toujours et s’applique encore à l’AP-HP (assistance publique-hôpitaux de Paris) et dans quelques établissements hospitaliers.

Pensez-vous que chaque GHT négociera son propre accord ?

Nous avons encore des interrogations sur le périmètre. Nous, à la MNH, nous pensons que seule une disposition nationale peut garantir l’égalité de traitement et la solidarité intergénérationnelle. Cet accord pourrait définir un panier de soins commun, applicable à tout le monde de la même façon, dans tout le territoire. Dans le cadre de cet accord national, 3 ou 4 organismes complémentaires pourraient être labellisés. Les syndicats FO, CGT et UNSA soutiennent cette option. La CFDT, de son côté, souhaite une application du type ANI, qui ne prévoit pas de solidarité intergénérationnelle, ni d’égalité de traitement.

Comment expliquez-vous que les hospitaliers soient le dernier versant de la fonction publique à bénéficier de la prise en charge de l’employeur, en 2026, après les fonctionnaires d’État et les territoriaux ?

Pour la fonction publique d’État, la couverture sera logée dans le budget de l’État et financée par l’impôt. Pour les hospitaliers, la couverture sera payée avec le budget des établissements. Il faut donc que cela rentre dans l’Ondam. Cela pourrait expliquer l’entrée en vigueur en 2026. Les particularités de l’article 44 et du CGOS complexifient également l’entrée en vigueur.

Les acteurs du marché s’organisent. MGEN et Relyens ont annoncé récemment un partenariat pour couvrir les hospitaliers dans le cadre de cette réforme. Que pensez-vous de cette alliance ?

Je ne commenterai pas cet accord. La MNH constate que la MGEN entend bien être présente dans la Fonction publique hospitalière. Nous maintenons nos commentaires précédents sur les pratiques de la MGEN qui ne respecte pas les valeurs mutualistes et qui agit comme un assureur en sélectionnant les risques et les personnes. Et je trouve surprenant que Reylens cautionne ces procédés avec l’accord que les deux groupements ont conclu.

La MNH a été victime d’une cyber-attaque en février. Quelle est l’ampleur des dégâts ?

Nous n’avons identifié aucun dégât. Il n’y a pas eu de vol des données. Les services informatiques s’en sont aperçus tout de suite et ont pris les bonnes décisions, à savoir la déconnexion de tous nos serveurs. Une plainte a été déposée et l’enquête est en cours. Nous n’avons pas payé de rançon. Le rétablissement de nos services s’est fait progressivement, les prestations sont à nouveau versées.

Quelles leçons tirez-vous de cette attaque ?

Suite à cette attaque, nous avons pris des mesures pour renforcer la sécurité. Nous devons reformater le système de gestion et avons mis en place un accès sécurisé. Malheureusement, cette attaque n’est pas un cas isolé. D’autres acteurs du marché ont également subi des attaques de grande ampleur et ont dû arrêter le service pendant deux semaines.