Gouvernance : La FFSAM parle « d'améliorations des bonnes pratiques » de gouvernance

90% des sociétés d'assurance mutuelles offrent des formations à leurs administrateurs en cours de mandat, 69% ont élaboré une charte des administrateurs et 85% présentent les candidats administrateurs avant le vote devant l'assemblée générale.

La Fédération française des sociétés d'assurance mutuelles (FFSAM) rend public les résultats d'une enquête sur la gouvernance dans les mutuelles d'assurances adhérentes. Impliquée sur le sujet depuis plusieurs années – les premières recommandations avaient été faites en 2005 – la FFSAM suit chaque année la mise en places « de bonnes pratiques » en matière de gouvernance.

Quelles gouvernances ?

Selon l'enquête menée en 2010, les mutuelles d'assurance progressent encore sur la formation des administrateurs, notamment, puisque 90% sont formés en cours de mandat. Mieux encore, 100% des mutuelles ayant répondu au questionnaire (85% des adhérents) répondent « en assemblée générale ou par écrit aux questions posées préalablement par les sociétaires sur les points portés à l'ordre du jour ». Elles n'étaient que 4 sur 5 à le faire en 2006.

Le questionnaire a également posé les questions d'une Charte des administrateurs (69% l'ont mise en place, contre 33% en 2006) et sur l'apport d'information sur « l'engagement mutualiste de la société » dans le rapport du Conseil d'administration (61% contre 35% en 2006).

Reste que la FFSAM, qui représente 46,4% du marché de l'assurance avec un chiffre d'affaire de 103,7Mds d'euros pour 138 sociétés, ne fait pas état de ce qu'il adviendrait de la gouvernance si le projet de Bercy de limiter le nombre des administrateurs à 18 ressortait.