IFRS 2017 : Les assureurs européens demandent un nouveau report

lundi 10 décembre 2018
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11 fédérations d'assurance, dont Insurance Europe, ont écrit à Hans Hoogervorst, président de l'IASB pour demander un nouveau report de l'entrée en vigueur d'IFRS 2017.

La nouvelle norme comptable internationale IFRS 2017 devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Le 14 novembre, le conseil d'administration de l'International Accounting Standards Board (IASB), bureau international chargé d'élaborer les les normes comptables, a voté le report d'une année, soit au 1er janvier 2022. Cette nouvelle norme sur les contrats d'assurance doit remplacer la norme IFRS 4.

Une petite victoire. Pourtant, le 6 décembre décembre dernier, 11 fédérations d'assurance ont pris leur plume pour demander un nouveau report. Ils souhaiteraient 2 ans plutôt qu'un an. Figurent parmi les signatures Insurance Europe, Korea Life Insurance Association, deux fédérations d'Afrique du Sud, Insurance Council of Australia ou encore l'IBC au Canada. « Nous sommes toujours convaincus qu'un report de deux ans est nécessaire pour résoudre les problèmes liés à IFRS 17 et pour donner aux assureurs suffisamment de temps pour réussir la mise en œuvre de la norme dans le monde, écrivent les 11 fédérations. Une mise en œuvre mondiale réussie est essentielle pour fournir les informations de qualité et utiles à la décision que les investisseurs, les analystes et les autres utilisateurs attendent ».

Plusieurs points d'achoppement demeurent sur le dossier IFRS 2017, à l'instar du traitement de la réassurance dont le pilotage des risques est beaucoup plus global que le suivi imposé par la future norme comptable. La prise en compte des frais d'acquisition et de gestion pose également souci. Les assureurs européens pointent en outre un risque d'incohérence entre les exigences de Solvabilité 2 et celles d'IFRS 2017.

Tous ces points doivent faire l'objet d'amendements dans les prochains mois. « Il est important que l'IASB prenne le temps nécessaire pour envisager d'éventuelles modifications de la norme. En outre, il convient de prendre en compte les préoccupations opérationnelles majeures soulevées par le secteur, étayées par une analyse détaillée et factuelle du secteur », poursuivent les signataires de la lettre.

Comme Solvabilité 2, l'accouchement de la nouvelle norme IFRS 2017 est particulièrement long. Les premières consultations publiques ont ainsi été menées à partir de 2007 pour une publication de la norme en mai 2017 et une entrée en vigueur au mieux en 2022. Cette nouvelle norme vise notamment à faciliter la comparaison des comptes de résultat des assureurs et réassureurs dans le monde.

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