IFRS 17 : L’Esma recommande une application anticipée

Dans une note traduite par l’AMF, l’Esma encourage les émetteurs à appliquer la norme IFRS 17 au sein de ses états financiers intermédiaires dès 2022.

L’Autorité des marchés financiers assume son rôle de messager de l’Esma (European securities and markets authority). Dans un communiqué, le gendarme français retranscrit des recommandations – publiées par l'autorité européenne – sur la mise en œuvre d’IFRS 17. L'entrée en vigueur de cette nouvelle norme comptable est prévue au 1er janvier 2023.

Destinée exclusivement aux contrats d'assurance, la norme IFRS 17 devrait permettre une meilleure comparabilité des états financiers des acteurs européens. Cette norme comptable est supposée renforcer la transparence des situations financières, des profils de risque et des performances des assureurs. Bien que l’application de cette nouvelle norme soit prévue dans sept mois, une application anticipée est autorisée.

Transparence attendue dès 2023

Parmi les recommandations faites par l’autorité européenne, on trouve un avertissement concernant la publication des états financiers annuels 2022. En effet, les assureurs dévoileront leurs résultats 2022 après l’entrée en vigueur de la norme. De ce fait, l’Esma attend des acteurs des indications permettant d’identifier l’impact quantitatif de l’application d’IFRS 17 et les changements par rapport aux montants déclarés selon IFRS 4. « La quantification des impacts peut inclure (sans toutefois s’y limiter) l’impact prévu sur les fonds propres de l’émetteur et la taille de la MSC à la date de transition du 1er janvier 2022 et à la date de la première application du 1er janvier 2023, ainsi que le résultat de la période comparative 2022 », indique la note de l’AMF.

En d’autres termes, au fur et à mesure de la mise en place d’IFRS 17, les autorités attendront des émetteurs des informations qualitatives et quantitatives vis-à-vis de l’application de la nouvelle norme dans leurs états financiers.

Application dès que possible

Cette application anticipée s’applique également sur les états financiers intermédiaires de l’année 2022. « L’Esma s’attend à ce que, pour la plupart des émetteurs, des informations raisonnablement estimables et pertinentes pour évaluer l’impact possible de l’application d’IFRS 17 soient disponibles au moment de la préparation de leurs états financiers semestriels 2022, et avec un niveau de détail croissant à mesure que la fin de la période de reporting annuel 2022 approche », peut-on lire dans le rapport.

D’après la note de l’Esma, « les rapports intermédiaires pourraient bien servir de base pour familiariser davantage les utilisateurs des états financiers avec les changements et les impacts résultant de l’application d’IFRS 17 ».

Enfin, l’autorité européenne insiste sur une mise en œuvre uniforme au sein des groupes d’assurance. Les méthodes comptables doivent être appliquées à toutes les entités du même groupe de la même manière.