IJ des professions libérales : Quel impact sur les contrats prévoyance ?

A partir du 1er juillet 2021, les professions libérales bénéficieront d’indemnités journalières pendant les 90 premiers jours d’arrêt maladie. Leurs contrats prévoyance devront s’adapter.

Le cabinet Actélior publie une étude d’impact de la réforme sur les IJ des professions libérales. En effet, les libéraux bénéficieront d'indemnités journalières pendant les 90 premiers jours (avec un délai de carence de 3 jours), pris en charge par la Sécurité sociale. Pour rappel, la crise sanitaire a mis en évidence le manque de couverture des professions libérales en cas d’arrêt maladie. Le système temporaire d’IJ dérogatoires a conduit la Cnam a verser 269 millions d’euros de mars à juillet 2020.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 instaure un système pérenne et obligatoire d’IJ pour l’ensemble des professions libérales affiliées à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Cela concerne des professions médicales et paramédicales (sages-femmes, chirurgiens-dentistes, médecins, vétérinaires, pharmaciens) et d’autres professions (agents généraux d’assurances, experts-comptables, architectes, ingénieurs, notaires, géomètres…). En revanche, les avocats, artisans et commerçants ont un dispositif spécifique par ailleurs.

Cependant, ce dispositif d’IJ pendant les 90 premiers jours ne permet pas de maintenir intégralement les revenus. « Une couverture complémentaire reste donc nécessaire pour une protection optimale », indique Actélior dans son étude.

Les contrats prévoyance des TNS devront évoluer, notamment les contrats exprimés en pourcentage des revenus, sous déduction du régime obligatoire, et également les contrats exprimés en euros, avec un plafonnement des IJ en addition du régime obligatoire, afin d’éviter un enrichissement du TNS en arrêt, pointe l’étude.

Impact plus important sur les faibles revenus

Il est difficile d’évaluer l’impact pour les contrats prévoyance complémentaires, car cela dépend de l’âge, des revenus et de la franchise. Par exemple, pour la garantie incapacité, un médecin avec des faibles revenus (0.3 PASS) verra ses prestations incapacité baisser d’environ 65%, contre une baisse d’environ 10-15% pour un médecin avec des hauts revenus (5 PASS), selon l’étude. Pour une sage-femme avec des faibles revenus, la baisse des prestations incapacité sera comprise entre 30 et 45%.

Les contrats des indépendants avec des faibles revenus seront les plus impactés. Le régime obligatoire compensera intégralement leurs revenus au-delà des 90 jours, sans intervention de l’assurance complémentaire. En revanche, pendant les 90 premiers jours, le plancher des IJ du régime obligatoire permet de compenser les revenus à hauteur de plus de 50%, ce qui explique un fort impact à la baisse des prestations incapacité du régime complémentaire.

« Sans surprise, l’impact est d’autant plus fort que la franchise est courte et que les revenus assurés sont faibles. L’impact varie également en fonction de la caisse d’appartenance et du dispositif d’IJ existant avant la réforme. Les régimes les plus couvrants provoqueront des impacts plus forts sur les contrats complémentaires. Mis à part la prime, cette réforme aura également des impacts sur le provisionnement et les calculs de solvabilité", conclut Actélior dans son étude.