Immatriculations Orias : Le temps presse désormais

La course aux adhésions à l’une des sept associations représentatives s’accélère pour les courtiers et intermédiaires du marché qui souhaitent obtenir leur immatriculation à l’Orias. Si la date butoir est le 28 février 2023, le temps est désormais compté pour ceux qui n’ont pas encore engagé leurs démarches.

« Il faut bouger maintenant ! ». Le message de Richard Restuccia, président de l’Orias, est sans détour, il n’est plus question d’attendre pour les intermédiaires qui souhaitent obtenir leur immatriculation pour exercer en 2023.

« La date de fin des renouvellements d’immatriculation à l’Orias est fixée au 28 février prochain, mais nous recommandons fortement aux intermédiaires qui n’ont pas encore entamé leurs démarches de le faire sans délai car le temps presse désormais. Ces derniers doivent notamment tenir compte du temps nécessaire pour obtenir leur attestation auprès des associations agréées, et il faut être clair, le temps passe très vite ! », ajoute pour sa part Jérôme Speroni, le secrétaire général du registre.

Si chaque intermédiaire est désormais obligé d’adhérer à l’une des sept associations professionnelles agréées pour initier ensuite sa demande d’immatriculation, « l’Orias constate déjà un retard pour le renouvellement 2023 », écrit-il dans un communiqué publié ce mercredi.

Ne pas attendre fin février

Depuis le début d’année, les associations d'autorégulation indiquent pourtant s’être mises en ordre de marche pour faire face à tout afflux de demandes d’adhésions. « Nous avons des interrogations plus que des inquiétudes sur les courtiers qui n’ont pas encore fait la démarche d’adhérer à une association représentative, mais après le message de rappel de l’Orias mi-décembre dernier, beaucoup de courtiers nous ont sollicités pour régler cette question avant la fin 2022, avec un pic fin décembre. Nous nous attendons désormais à une montée en puissance des demandes d’adhésion les 15 premiers jours de janvier ainsi qu’en février au moment où l’Orias fera à son tour son rappel », explique Daisy Fascinetti, la secrétaire générale d’Endya, qui indique avoir déjà atteint le seuil de représentativité.

Par ailleurs, certains acteurs du secteur (syndicat de courtier, associations professionnelles agréées) ont avancé une date limite de la demande de renouvellement des immatriculations Orias au 31 janvier 2023.

« Juridiquement, le Code des assurances (Article A512-2) prévoit que la demande de renouvellement doit être adressée par l'intermédiaire au moins un mois avant l'expiration de l'immatriculation. Dans la mesure où les immatriculations renouvelées sont délivrées du 1er mars de l’année N jusqu’au 28 février de l’année N+1, la demande de renouvellement devrait donc, selon ce texte, être déposée au plus tard le 31 janvier 2023, ce qui permettrait à l’Orias de statuer en février, et être en mesure de délivrer les nouvelles attestations début mars 2023. Force est de constater que ce délai de dépôt de la demande de renouvellement n’est juridiquement assorti d’aucune sanction. Ainsi, en pratique, les intermédiaires ont jusqu’au 28 février 2023 pour finaliser leur dossier de renouvellement », précise pour sa part Pamela Gouraud, avocat counsel au sein du cabinet Avanty Avocats.

« Pour éviter toutes difficultés (d’ordre technique telles que des dysfonctionnements informatiques, ou d’ordre administratif, telles que l’incomplétude du dossier), nous recommandons fortement d’initier rapidement les démarches de renouvellement, et surtout de ne pas attendre fin février », ajoute-t-elle.

Prendre ses responsabilités

En fonction des délais de traitement des associations qui peuvent varier de 5 jours à trois semaines, chacun souhaite donc éviter l’engorgement de dernière minute. D’autant que début mars, la première commission d’immatriculation statuera et les courtiers et leurs mandataires retardataires seront sans numéro Orias et devront engager une procédure de réinscription qui dure plusieurs semaines.

« L’Orias se doit d’appliquer la loi mais est aussi conscient de son rôle d’information auprès des professionnels. Outre nos propres actions, nous nous sommes rapprochés des fédérations d’intermédiaires mais aussi de celles des producteurs, des associations professionnelles et même des grossistes pour qu’ils rappellent à leurs réseaux de se mettre en conformité », argue Jérome Speroni.

Si chaque année 3 à 4% d’intermédiaires ne renouvellent pas leur numéro Orias, ce chiffre pourrait évidemment grimper en 2023. « Nous sommes sereins, cela fait quatre ans que nous nous préparons. Pour autant, même si nos process sont optimisés, il y un temps incompressible pour analyser et valider les documents que nous envoient les intermédiaires », explique-t-on chez une autre association représentative.

« Même si nous ne voulons laisser aucun courtier au bord du chemin, plus ils tardent, plus ils jouent avec leur entreprise », lance Richard Restuccia. « Nous sommes prêts à faire face à une accélération des demandes d’immatriculation que nous avons anticipée depuis longtemps. Nous avons un coup d’avance et nous pouvons staffer nos équipes si cela monte encore en puissance. Chacun à son niveau doit assumer son rôle et à la fin on fera les comptes. En cas de difficultés, les courtiers chercheront des responsables et l’ACPR jugera si les associations représentatives ont mis les moyens nécessaires. De notre côté, nous prendrons nos responsabilités », conclut le président de l’Orias.