Industrie verte : Accord au sein de la commission mixte paritaire

mardi 10 octobre 2023

Réunis le 9 octobre en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi sur l’industrie verte.

Une nouvelle étape, et non des moindres, a été franchie pour le projet de loi sur l’industrie verte. Réunis le 9 octobre en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente. L’adoption définitive du texte ne dépend plus que du vote en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Pousser les feux du non coté

À travers ce texte, Bercy souhaite « mettre fin à la désindustrialisation massive qu’a connu notre pays » et place les assureurs en première ligne. Le ministère mobilise l’épargne privée en poussant les feux du non coté. Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, « l’assurance vie et les plans épargne retraite, dont l’encours total dépasse les 2.000 Mds d’euros, permettront davantage de financer la décarbonation des PME et ETI ». Aussi, « les grilles de gestion du PER prévoiront un minimal d’investissements dans les PME et ETI, alors que chaque assurance vie devra proposer une gestion sous mandat comprenant un minimum d’investissements dans les PME et ETI », détaille Bercy.

Par ailleurs, le texte prévoit la création d’un plan d’épargne avenir climat « PEAC ». Ce produit, entièrement défiscalisé, s’adresse aux jeunes. Il remplacera le PER pour les mineurs. Dès janvier, le gouvernement souhaite fermer la souscription de nouveaux contrats de ce type. Deux options se présenteront alors aux titulaires. D’un côté, le gel du PER jusqu’à leur majorité, de l’autre, le transfert des fonds existants sur le PEAC, dont le plafond sera aligné sur celui du Livret A [22.950 euros, ndlr].

« Ce projet de loi inédit permettra à la France de se positionner comme le futur leader européen de l’industrie verte et le terreau des technologies vertes de demain », a conclu Bruno Le Maire.