Industrie verte : Le calendrier se précise

vendredi 26 janvier 2024

Au-delà des négociations autour du private equity, les débats prennent plus de temps que prévu face aux enjeux qui découlent de la loi industrie verte. Arrêtés, décrets… plusieurs textes devraient voir le jour d’ici à la fin du premier trimestre.

Publiée et promulguée au Journal officiel le 25 octobre dernier, la loi industrie verte faisait encore l’objet d’âpres négociations. Car selon l’adage, le diable se cache dans les détails. Les débats portaient notamment sur l’intégration d’une quote-part minimum de private equity dans certains produits d’épargne à l’instar de l’assurance vie et du PER.

Au départ, le texte englobait tous les produits d’épargne retraite et d’assurance vie. De quoi provoquer la gronde des professionnels concernés. Finalement, cette obligation ne concerne que les profils de gestion pilotée appliqués par défaut aux produits d’épargne retraite depuis la loi Pacte. Du côté de l’assurance vie, la loi industrie verte impose désormais d’en référencer au moins une pour chaque produit.

Vers la création d'un nouveau profil

Après trois mois de débats, « un consensus semble avoir été trouvé entre les assureurs, l'AFG et les sociétés de gestion private equity », nous confie une source proche du dossier, confirmant ainsi une information de L’Agefi. Comme voulu par les assureurs, la dose devrait différer selon les profils des assurés. « En assurance vie, pour les profils prudents, le taux est nul tandis que pour les profils équilibrés et dynamiques il s’élève respectivement à 4% et 8% », détaille notre interlocuteur. Concernant la gestion pilotée retraite, « à 20 ans du départ à la retraite, les taux de private equity sont attendus entre 6 et 12% » a-t-il poursuivi. Un profil dynamique + devrait voir le jour pour lequel le taux de private equity serait fixé à 15%, a appris News Assurances Pro.

« Dans la durée, le seuil varie par tranche de cinq ans. À partir de cinq ans, il n’y a plus d’exigence », ajoute notre interlocuteur. Ces seuils resteront-ils intacts compte tenu de la pression exercée par les associations d’épargnants ?

Plusieurs arrêtés devraient voir le jour d’ici à la fin du premier trimestre.« Des décrets sont également à l’étude en Conseil d’État », confie une source du Trésor.