Intempéries de novembre 2023 : Les taux d’indemnisation des agriculteurs rehaussés

Les ministères de l'économie et de l'agriculture ont rehaussé les taux d’indemnisation prévus au titre des calamités agricoles pour les exploitants des Hauts-de-France touchées par les inondations et ceux des régions Bretagne et Normandie impactés par les vents violents de novembre 2023.

Deux arrêtés datés du 12 février dernier et publiés ce jour au Journal Officiel actent le rehaussement du taux d’indemnisation applicable aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des Hauts-de-France touchés par les inondations et les agriculteurs bretons et normands impactés par les vents violents de novembre 2023. Une décision actée à la fois par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que le ministère délégué auprès du ministre de l'économie, après un avis émis par le comité national de gestion des risques en agriculture.

« Par dérogation aux conditions générales prévues dans l'annexe « taux d'indemnisation par type de perte » de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents, le taux applicable pour les pertes de fonds subies par les agriculteurs […] est porté à 40% », peut-on lire dans les deux arrêtés.

Pour rappel, le régime des calamités agricoles permet de verser une indemnisation supplémentaire aux exploitations qui ont subi une perte de récolte ou une perte de fonds (voir tableau ci-dessous) consécutive à des phénomènes climatiques exceptionnels. Pour bénéficier de ce régime, l'agriculteur doit justifier d'une assurance incendie couvrant les éléments principaux de son exploitation.

Le taux d’indemnisation des pertes de fonds varie en temps normal de 12 à 35%, selon l'arrêté du 17 septembre 2010 (voir tableau ci-dessous). « Au regard du contexte social actuel, ces rehaussements vont dans le bon sens pour des professions agricoles déjà en difficulté. Cela soulève une nouvelle fois la question du nombre d’exploitants couverts, y compris pour leurs bâtiments », conclut un bon connaisseur du marché.