Intermédiaire : SFS crée, à nouveau, une entité en France

Sanctionné par le régulateur luxembourgeois et interdit d'opérer sur le territoire français comme mandataire d'assurance, SFS revient sur le territoire hexagonal en créant une structure, SFS France Courtage, dont l'agrément auprès de l'Orias est en cours d'instruction.

Près de trois ans après avoir dissout SFS France, en mai 2015, le courtier revient sur le territoire français avec SFS France Courtage. Selon un communiqué, la société a été inscrite au registre du commerce des sociétés de Paris au mois de novembre et a effectué une demande d'agrément auprès de l'Orias.

Ce retour vise à contourner la sanction du Commissariat aux Assurances du Luxembourg. Le régulateur du Grand-Duché a en effet sanctionné SFS Europe pour avoir opéré simultanément comme courtier et mandataire d'assurance sous la même entité juridique alors que la loi l'interdit. Condamné à une amende de 5.000 euros, le courtier a également été interdit d'opérer comme mandataire d'assurance, notamment sur le sol français. Sur ce point, « la direction générale du groupe, en accord avec ses actionnaires, est dans un premier temps en réflexion avec ses conseils juridiques au Luxembourg quant à la légalité et l’opportunité de la décision en question et se réserve de faire usage de toute voie de recours en la matière ».

Gérald Matrichy prend la présidence de la nouvelle entité française. En cas d'agrément, SFS pourra à nouveau opérer en France à la fois en qualité de courtier et de mandataire d'assurance. Au Luxembourg, le groupe se limite pour l'heure au opérations de courtage.