JT des Réseaux : Intermédiaires, il est encore temps de renouveller votre inscription à l'ORIAS

Depuis décembre, les intermédiaires d’assurances reçoivent par la Poste leur dossier de renouvellement de leur immatriculation à l’ORIAS.

L’ORIAS a été mise en place en 2007 dans le cadre de la transposition en droit français de la directive communautaire du 9 décembre 2002 relative à l’intermédiation en assurance. Il s’agit de l’autorité compétente en France pour tenir le registre des intermédiaires d’assurance, désormais bien connue des intermédiaires d’assurances. Si l’ORIAS a pu à sa création se trouvait rapidement submergée de demande d’immatriculation, les législateurs ayant sous-estimé le nombre d’intermédiaire d’assurance que l’entrée en vigueur de la loi du 15 décembre 2005, transposant la directive de 2002, allait entrainer.

C’est en effet aujourd’hui plus de 42.000 intermédiaires d’assurance qui se trouvent enregistrés auprès de l’ORIAS, dont près de 20.000 dans la seule catégorie de courtiers, là où l’ancienne ALCA (Association de la liste des courtiers d’assurance) n’en rassemblait (sur la base d’une démarche volontaire d’enregistrement) qu’à peine 9.000. Conséquence du succès de l’ORIAS pour avoir su gérer le développement exponentiel des intermédiaires d’assurance, c’est à l’ORIAS que vient d’être confiée par la loi de régulation bancaire et financière du 23 octobre 2010, la tenue du futur registre unique des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des conseillers en investissements financiers. La date de mise en place de ce registre unique reste à être fixée, ce qui donne encore quelques mois à l’ORIAS pour s’y préparer.

Le renouvellement des inscriptions des intermédiaires d’assurances Le renouvellement de son ou de ses inscriptions en qualité intermédiaires d’assurance (courtier, agent, mandataire d’assureur ou mandataire d’intermédiaire d’assureur) est une étape obligée de la vie d’une entreprise d’intermédiation d’assurance. En effet, le code des assurances dispose que seul un intermédiaire d’assurance dûment immatriculé auprès de l’ORIAS peut prétendre à être rémunéré en contrepartie de ses prestations de présentations d’opérations d’assurance.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 15 décembre 2005, la permanence de l’inscription sur le registre de l’ORIAS est donc attentivement suivie par les compagnies d’assurance, mais également par tout intermédiaire qui travaille avec un partenaire confrère et lui reverse rémunération.

Le renouvellement est une procédure aujourd’hui relativement bien en place et vise à simplifier au maximum la tâche des intermédiaires : - Les attestations d’assurance RC et de Garantie Financière sont adressées à compter de la fin d’année aux intermédiaires par leurs assureurs, voire peuvent être même envoyées directement à l’ORIAS par certains assureurs, - les dossiers de renouvellement qu’envoie concomitamment l’ORIAS offrent la possibilité aujourd’hui de gérer le renouvellement de manière accélérée : o services de paiement en ligne sécurisé de la cotisation de 40 € o de télétransmission des attestations. Il appartient par conséquent aux intermédiaires d’être attentifs et surtout, s’ils ne se sont pas encore préoccupés du renouvellement de leur immatriculation, de le faire avant le 31 janvier prochain.

A défaut, et après lettre recommandée restée infructueuse de l’ORIAS de régulariser la situation au plus tard, l’ORIAS procédera à la radiation au 1er mars 2011 du nom des intermédiaires concernés, sanction lourde de conséquence quand on sait que l’inscription conditionne la possibilité de continuer à percevoir une rémunération de la part des assureurs et partenaires intermédiaires d’assurance.

Étape incontournable chaque année dans la vie de l’entreprise intermédiation, le renouvellement à l’ORIAS n’en est pas moins aujourd’hui qu’une des obligations auxquelles les intermédiaires d’assurance doivent désormais satisfaire à tout moment. Une autre est actuellement en plein essor depuis septembre 2010 (art.19 ordonnance du 30 janvier 2009 et décret du 2 septembre 2009) : la mise en œuvre par les intermédiaires des dispositifs de lutte contre le blanchiment capitaux. Ce sujet sera l’objet du prochain JT.